Commerçants parisiens, passez aux emballages réemployables !

Actualité

Mise à jour le 02/05/2023

emballage réutilisable
Crédit photo : La Consigne Greengo

Sommaire

Alors que la loi interdit depuis le 1er janvier 2023 d'utiliser des contenants non réemployables pour la restauration sur place, la Ville de Paris souhaite aller plus loin et accompagne les commerçants à passer aux contenants réemployables pour la vente à emporter.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi AGEC, (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) oblige l’ensemble des établissements pouvant accueillir au moins vingt convives, assis ou debout, en intérieur ou en extérieur, à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).
L’obligation légale ne concerne pas la vente à emporter directement. La Ville de Paris s’appuie sur ce contexte pour accompagner les commerçants dans leur adoption du réemploi des emballages de la restauration à emporter. L'objectif : prévenir la production de milliers de déchets d'emballages sur le territoire et sortir du tout jetable tout en créant des emplois locaux.
Pour les restaurateurs, la mise en place d’une consigne sur les emballages à emporter est l’occasion de proposer un système de fidélité, de garantir le retour régulier des clients et de se protéger contre les ruptures d’approvisionnements et les constantes hausses de prix d’achat des emballages jetables.
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Un guide d'accompagnement et un catalogue pour les professionnels

Afin de faciliter l’adoption par les commerçants des solutions d’emballages réemployables en interne, la Ville de Paris a développé un guide d’aide pour les restaurateurs parisiens souhaitant passer aux contenants réutilisables.
La Ville cofinance également des offres proposées en externe par des professionnels du réemploi afin de permettre aux commerçants de tester gratuitement pendant trois mois le système de réemploi des emballages.

Les aides en cas de besoin

Trois aides sont disponibles aujourd’hui pour cofinancer l’achat du matériel et passer aux contenants réemployables :

Avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Le dispositif « Tremplin pour la transition écologique » finance les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.). Jusqu’à 5 000 € leur sont alloués pour l’achat d’emballages et de contenants réemployables destinés à la vente à emporter ou à livrer et le diagnostic de réduction et de remplacement des emballages.
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Avec la région Île-de-France

Le dispositif « Chèque vert pour la transition écologique des artisans et des commerçants » finance jusqu’à 10 000 € l’achat des contenants réemployables et autres équipements permettant d’éviter l’usage d’emballages jetables.
+d'infos

Avec la Ville de Paris

Depuis le 1er janvier 2023, la Ville accepte des demandes d’aides pour financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens afin de les accompagner à la transition des emballages jetables vers ceux réutilisables pour la vente à emporter, notamment :
  • l'acquisition des contenants,
  • l'acquisition d’autres matériels nécessaires au passage du jetable au réutilisable,
  • la réalisation de travaux d’adaptation du commerce à cette transition (ex. : mise en place d’une zone de plonge, etc.)

Comment faire une demande ?

Un descriptif complet du projet contenant le ou les devis correspondants aux achats inhérents à la transition est à envoyer par e-mail à l'adresse : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @]. Chaque prétendant se verra adresser une liste de documents à fournir et les informations relatives à la procédure de dépôt des dossiers qui s'effectue sur la plateforme en ligne Paris Asso.

Ces aides sont octroyées dans la limite des budgets disponibles pour ce dispositif et attribuées sur décision du Conseil de Paris. Tous les postulants seront informés de l’accord ou du refus de leur demande par e-mail.
À noter que la Ville de Paris ne finance pas les projets qui concernent une mise en conformité avec les réglementations existantes.
À savoir
Il est obligatoire d'effectuer les démarches auprès de l’ADEME et de la Région Île-de-France, puis d'attendre les résultats avant de recourir aux aides de la Ville de Paris. Par ailleurs, seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 2 000 € sont acceptés.

Valoriser la démarche et l'engagement

Partout dans la capitale, de nombreux établissements utilisent déjà des contenants réemployables. Une action peu connue du public, mais à promouvoir. Des autocollants pour vitrines extérieures ou intérieures voient le jour afin de mettre cet engagement en avant et d'en informer les clients. Pour en recevoir, il faut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @], avec descriptif de l'action en faveur du réemploi des emballages, le nombre et la couleur d’autocollants souhaités et les coordonnées postales.

autocollants consigne
Les autocollants de la consigne.
Credit DAE / Ville de Paris

Une cartographie répertoriant tous les restaurants parisiens où il est possible d'emprunter et rendre un contenant réutilisable est en cours de création. Pour y figurer, il faut envoyer le nom du commerce, l'adresse, les horaires, les jours d'ouverture et un descriptif de l'offre à : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @].