Concessions

Service

Mise à jour le 11/04/2023

Tour Eiffel pour bandeau
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public, couvrant des secteurs d’activité variés, dont elle peut confier l’exploitation à des acteurs économiques : équipements de tourisme (Tour Eiffel, Parc des expositions de la Porte de Versailles ou pavillons dans les bois de Boulogne et Vincennes ainsi que dans les espaces verts…), etc.

La gestion des concessions

Les concessions, au sens général du terme, représentent environ 750 contrats qui sont pour l’essentiel :
  • des conventions d’occupation du domaine public (CODP)
  • des délégations de service public (DSP)
  • des concessions de travaux et de services
  • des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Cette démarche permet de valoriser et de faire vivre un domaine d’exception confié en gestion aux acteurs économiques privés. Les concessions contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de politique publique de la Ville. Elles diversifient les services offerts aux usagers, développent l’attractivité du territoire aussi bien en termes économiques, d’emplois et d’innovation que d’actions respectueuses de l’environnement et de la santé des habitants (végétalisation, développement de modes de déplacement non polluants…).
La gestion des concessions est répartie entre les différentes directions de la Ville, selon leurs domaines d'activités. Le service des concessions de la Direction des finances et des achats est chargé de l’animation de ce réseau et de l’élaboration de standards communs. Un pilotage transversal est assuré au sein de deux instances collégiales, l’une administrative regroupant les directions de la Ville et l’autre politique réunissant des élus pluralistes. Les procédures d’attribution et de renouvellement des contrats sont soumises au Conseil de Paris, qui se voit présenter chaque année un rapport sur la gestion des concessions complétant celui existant déjà en matière de délégations de service public.
La Ville de Paris veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures et de démarches de concertation participative comme les appels à idées ou appels à projets.

Consultation(s)

Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et l’exploitation des résidences situées 4-6 (« Résidence Windsor ») et 10, Route du Champ d’entraînement situées dans le Bois de Boulogne à Paris 16e.

Date de début de publication : 11 avril 2023
Date de fin de publication : 16 juin 2023

Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation le Terrain d’éducation physique située 115-119 rue Castagnary à Paris (15ème)

Date de début de publication : mardi 6 décembre 2022
Date de fin de publication : Lundi 9 janvier 2023 - 12h

Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de services relative à l’exploitation d’un espace partagé à destination de tiers-lieu et buvette à l’Académie du Climat, située 2 place Baudoyer à Paris 4ème

Date de début de publication : vendredi 10 juin 2022
Date de fin de publication : lundi 18 juillet 2022

Avis de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique

Date de début de publication : mercredi 6 avril 2022
Date de fin de publication : mercredi 22 juin 2022 à 16h00

Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du site des Tennis de la Porte d’Asnières (17e)

Date de début de publication : vendredi 25 mars 2022
Date de fin de publication : vendredi 6 mai 2022

Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de service : concession de services de retrait-destruction-revalorisation des véhicules réputés abandonnés en fourrière

Date de début de publication : jeudi 03 février 2022
Date de fin de publication : lundi 14 mars 2022
Précision pour les pages 5 et 6 du document ci-dessous : l'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le Tribunal administratif de Paris.

Avis de concession pour une consultation portant sur une convention d’occupation du domaine public municipal pour l'exploitation d'un ballon captif avec activité(s) annexe(s) dans le parc André Citroën (75015)

Date de début de publication : mercredi 24 novembre 2021
Date de fin de publication : mardi 15 février 2022

Avis d’appel public à candidature pour l'exploitation privative de dépendances de la Ville de Paris dénommées Tir à l’arc, situées 53, boulevard de l’Amiral Bruix à Paris 16e dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

Date de début de publication : vendredi 27 novembre 2020
Date de fin de publication : lundi 1er mars 2021

Avis d’appel public à candidatures pour l'exploitation privative de dépendances de la Ville de Paris dénommées Centre équestre de la Cartoucherie de Vincennes situées route du Champ de Manœuvre à Paris 12ème, destinées à la pratique de l’équitation, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

Date de début de publication : vendredi 15 janvier 2021
Date de fin de publication : jeudi 15 avril 2021

Bilan des délégations de service public

Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris.
Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.
Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.

Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.
Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales…) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.