Des financements publics pour soutenir les actions municipales

Actualité

Mise à jour le 21/01/2022

Inauguration de l'incubateur Créatis, 131 Boulevard de Sébastopol, Innovation entreprise entrepreneur startup
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

De nombreux projets et actions de la Ville de Paris bénéficient du soutien de financeurs nationaux et européens. Passage en revue des projets concernés.

Les financements de la Commission européenne

Drapeau Européen
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Afin de soutenir la réalisation des grandes politiques de l’Union européenne (inclusion sociale, environnement, climat, éducation, recherche…), la Commission européenne finance des programmes innovants portés par les services municipaux, au service des Parisiennes et des Parisiens.
Tout en contribuant aux politiques de l’Union européenne, les projets européens participent à la mise en œuvre des stratégies parisiennes, notamment en matière d’inclusion sociale, de citoyenneté, de sobriété énergétique, d’adaptation au changement climatique, d’économie circulaire, de préservation de l’environnement ou encore de qualité de l’eau.
Ces projets sont le plus souvent menés dans un cadre collaboratif, associant des entreprises, des associations, des établissements d’enseignement et de recherche, français et européens, dans leur réalisation.
Il s’agit le plus souvent de projets innovants et d’expérimentation sur le territoire parisien :
  • réseau intelligent énergétique à Clichy Batignolles (CoRDEES),
  • nouveaux revêtements routiers phoniques et thermiques dans les 8e et 15e arrondissements (LIFE C-LOW-N Asphalt),
  • expérimentation sur la dépollution des eaux de ruissellement du périphérique rejetées en milieu naturel dans le Bois de Boulogne (LIFE ADSORB),
  • mobilité électrique (ZEFER),
  • véhicules autonomes (InDID),
  • économie circulaire et réemploi (REFLOW),
  • transformation de 10 cours d’école OASIS, mobilisation et inclusion des citoyens européens vivant à Paris (INCLUDE),
  • dispositif d’orientation vers des formations au français pour les publics réfugiés (EIF-FEL).
Entre 2014 et 2020, près de 19 M€ de subventions ont été mobilisées pour le territoire parisien. Ces projets permettent à la capitale de confirmer sa notoriété et sa visibilité nationale et internationale dans ces domaines.
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Drapeau de l'Union européenne
Credit Union européenne

Le programme « Investissement Territorial Intégré » (ITI)

La loi MAPTAM a transféré aux Régions :
  1. la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER): aides à l’innovation, aux entreprises, aux solutions numériques, à l’environnement…,
  2. la gestion du volet formation professionnelle et entrepreneuriat du Fonds social européen (FSE).

    Le volet emploi et l’inclusion du FSE restent gérés par l’État.

10,7 M€ de fonds européens pour soutenir les projets dans les quartiers populaires

Les Régions ont eu l’opportunité d’attribuer à des territoires urbains des enveloppes conséquentes de crédits « FEDER-FSE » : les « investissements territoriaux intégrés » (I.T.I.). Ces crédits ont pour objectif de soutenir le développement des quartiers prioritaires.

La Ville de Paris a candidaté à l’appel à projets « investissements territoriaux intégrés » (I.T.I.) de la Région Île-de-Franceen 2015 et a été retenue pour piloter ce dispositif.

La convention I.T.I. signée avec la Région pour la période 2016-2023 réserve ainsi à la Ville une enveloppe de 10,7 M€ de fonds européens (6,8 M€ de FSE et 3,8 M€ de FEDER) pour cofinancer des projets au profit des quartiers populaires du Nord Est Parisien (18e, 19e et 20e arrondissements).

Plus de 40 projets cofinancés sur la période 2014-2020

Sur la période 2014-2020, le programme a permis le cofinancement de plus de 40 projets.

Parmi ces projets, certains sont réalisés par :
À ce jour, les projets du programme I.T.I. ont permis d’accompagner plus de 875 créatrices et créateurs d’entreprises, 450 personnes discriminées et 2 147 demandeurs d’emploi vers des formations professionnelles ou vers un accompagnement à la création d’entreprises.

Pour aller plus loin

Le Fonds social européen (FSE) permet de soutenir l'inclusion et de lutter contre la pauvreté

Le Fonds social européen( FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union européenne et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement pour les groupes les moins qualifiés et les plus exposés au risque de chômage et d’exclusion.
La Ville de Paris est délégataire pour la période 2015-2020 d’une enveloppe de 29 M€ de FSE consacrée à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion sociale par l’emploi, redéployée à travers différents appels à projets.
Grâce au soutien du Fonds Social Européen, Paris finance des actions d’insertion professionnelle en faveur des Parisiens les plus fragiles ou éloignés de l'emploi :
  • financement de postes en Espace Parisien pour l’Insertion (EPI),
  • accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Près de 7 M€ de subvention ont été octroyées aux associations du territoire parisien dans le cadre de projets de parcours linguistiques à visée professionnelle, d’accompagnement des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, de sécurisation des parcours professionnels des artistes, etc.
Grâce à ces projets financés, plus de 27 000 personnes en situation de précarité ont pu bénéficier d’un accompagnement.

Le programme européen « REACT EU »

Dans le cadre du programme européen « REACT EU », conçu en réponse aux conséquences de la crise sanitaire, l’État a alloué à la Ville de Paris une enveloppe de crédits complémentaires du Fonds Social Européen d’un montant de 2,8 millions d’euros.
Celle-ci doit être utilisée pour le financement de projets se déroulant au cours des années 2022 et 2023. La Ville a prévu de soutenir des projets d’accompagnement des publics vulnérables et de renforcement des dispositifs destinés à lutter contre l’exclusion sociale.
« REACT-EU » (acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe ») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise (voir en p4 du lien ci-dessous).

Les cofinancements nationaux, outils de solidarité territoriale et de mise en œuvre des politiques publiques

Les cofinancements nationaux reflètent les phases de la décentralisation : les différents échelons d’administrations, de l’État à la Commune en passant par la Région, utilisent le levier des cofinancements pour orienter les politiques publiques en fonction de leurs orientations et conformément à leurs compétences.
Les cofinancements de l’État et de ses agences, parmi lesquelles l’Agence de la Transition écologique (ADEME), l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) ou encore l’Agence nationale des Sports (ANS), couvrent l’ensemble des champs des politiques publiques.

Les compétences de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France intervient sur ses compétences :
  • le développement économique
  • l’aménagement du territoire
  • les transports
  • la protection de la biodiversité
  • le climat
  • la qualité de l’air
  • l’énergie,
  • l’enseignement supérieur et recherche.
  • Elle vise par ailleurs le rééquilibrage territorial en faveur de la Grande Couronne.
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Logo Région ïle-de-France
Credit Région île-de-France

Les compétences de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Parisa élaboré différents dispositifs de cofinancements relatifs aux compétences qui lui ont été octroyées :
  • aménagement de l’espace métropolitain,
  • développement et aménagement économique, social et culturel,
  • politique locale de l’habitat,
  • protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La Métropole du Grand Paris a également pour objectif de rééquilibrer les territoires les plus défavorisés.