Le mariage pour toutes et tous célèbre ses dix ans
Focus
Mise à jour le 26/04/2023
Sommaire
Votée le 23 avril 2013 à l'Assemblée nationale, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est un symbole de l’avancée des droits LGBTQI+. Le 17 mai, date de son entrée en vigueur, est l’occasion de marquer le profond attachement de Paris à l’égalité des droits et d’en faire un moment de réflexion, de joie et de partage collectif.
Du pacs au mariage pour tous, une avancée pour l’égalité des droits
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été instauré en France par la loi du 15 novembre 1999 qui reconnaît légalement les unions civiles entre personnes de même sexe ou de sexe opposé. Si le pacs permet la reconnaissance sociale et civile des couples homosexuels, il reste moins avantageux que le mariage, notamment pour les questions d'héritage et d'autorité parentale. Une réflexion s'est donc engagée autour d’une loi en faveur du mariage entre deux personnes de même sexe.
Lors de l'élection présidentielle de 2012, la légalisation du mariage pour tous était l'une des promesses de campagne de François Hollande.
Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires tendus et de vives manifestations dans les rues, opposant les « pour » et les « contre », les députés adoptent la loi ouvrant le mariage pour les personnes de même sexe à 331 voix pour et 225 contre. Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi, promulguée officiellement le lendemain par le président de la République. Elle sera publiée au Journal officiel le même jour.
Des mariages et des chiffres
D'après les données provenant de la Ville de Paris, 7970 unions ont été célébrées à Paris depuis l'adoption de la loi. Les mariages entre personnes de même sexe représentent 9,4 % des unions parisiennes.
Parmi ces mariages célébrés depuis 2013, 75 % sont des couples d'hommes et 25 % des couples de femmes. C'est la mairie du 20e qui a célébré le plus de mariages entre femmes, à savoir 240 unions.
Si l'on rapporte le nombre de mariages de personnes de même sexe au nombre total de célébrations dans chaque arrondissement, la mairie de Paris Centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissement) arrive en tête du classement : 1186 célébrations, soit 21,6 % du total des mariages célébrés dans cet arrondissement. Elle est suivie par la mairie du 10e : 633 mariages, soit 17,4 % des unions célébrées dans l'arrondissement. Mais en chiffres, le 11e arrive en deuxième position avec 854 mariages.
Nombre annuel de mariages à Paris de 2013 à 2022
En 2013, année du vote de la loi, environ 1 034 mariages de couples de même sexe ont été célébrés en mairie. Ce chiffre a augmenté en 2014 avec plus de 300 mariages supplémentaires par rapport à l'année précédente, mais en 2013, la densité des mariages était plus forte, puisque les célébrations n'ont commencé qu'en juin, après l'adoption de la loi.
On peut noter que le nombre de mariages est en baisse depuis 2015. En 2022, 601 mariages ont eu lieu à Paris, soit 8,6 % des unions de personnes de même sexe en France. À Paris, le nombre de mariages entre hommes (5942) était supérieur au nombre de mariages entre femmes (2028).
Même si les unions entre femmes sont moins nombreuses, elles restent stables depuis 2013, avec une moyenne de 200 mariages par année, et remontent légèrement, tandis que les unions entre hommes ont tendance à diminuer depuis 2017. En 2022, l'écart entre les couples d'hommes mariés et les couples de femmes mariées n'était plus si important.
Dans quels pays le mariage pour toutes et tous est autorisé, et depuis quand ?
La France devient le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage entre personnes de même sexe.
Au programme des festivités
Paris célébrera tout particulièrement cet anniversaire le 17 mai 2023 autour d’une programmation ayant comme mots d’ordre « souvenir, célébration, réflexion ». Au programme :
Un bal de l'amour pour célébrez les 10 ans du mariage pour tous
Parvis de l'Hôtel de Ville - Parvis de l'Hôtel de Ville, Paris 4e
Du mercredi 17 mai 2023
Mariage pour tous et pour toutes, 10 ans après, en France et dans le monde, où en est-on ?
Hôtel de Ville - rue de lobau, Paris 4e
Du mercredi 17 mai 2023
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