Avis de conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, autorisant la SAS Arachnée Productions à occuper des dépendances du domaine public situées dans l’enceinte du Parc Floral (Bois de Vincennes), à Paris 12e, jusqu'au 15 janvier 2023.
Autorité gestionnaire du domaine
: Ville de Paris. Direction ou Organe administratif
signataire du contrat : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
de la Ville de Paris.
Objet du contrat
Convention
d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels
autorisant la SAS Arachnée Productions à occuper des dépendances du domaine
public situées dans l’enceinte du Parc Floral (Bois de Vincennes), à Paris 12ème.
La présente occupation du domaine
public est d’environ 2 km pour le parcours qui traverse les 30 hectares du Parc
Floral.
Cette occupation a pour objet de permettre, sur le modèle
d’un évènement initialement créé au Royaume-Uni (lieu de création du concept)
et qui est organisé dans d’autres pays (Allemagne, Espagne, États-Unis,
Australie), la tenue d’un parcours artistique dénommé Les Sentiers de Noël comprenant principalement l'implantation
d’installations lumineuses et sonores ainsi qu’accessoirement des chalets
d’information et d’accueil du public, des points de vente (restauration,
buvette, merchandising) et l’organisation d’animations dans l’enceinte du Parc
Floral.
Bénéficiaire de l’occupation du domaine : la SAS Arachnée
Productions, domiciliée 52-54 rue de Châteaudun à Paris 9ème.
Montant de la redevance : conformément aux dispositions
de l’article 12 de l’arrêté tarifaire du 14 décembre 2018 relatif aux tarifs
des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement et
fixation du régime d’exonération, Arachnée Productions s’acquittera d’une
redevance correspondant à 8 % des recettes générées par la manifestation
(billetterie, stands de restauration/buvettes et animations…).
Date de conclusion du
contrat : le 2 mai 2022
Durée du contrat : le
contrat prend effet à compter du 03 mai 2022 et expire le 15 janvier 2023.
Date de publication du présent
avis : 10 mai 2022
Conformément aux dispositions de
l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
la délivrance de cette autorisation contractuelle d’occupation du domaine public
a été précédée d’un avis de publicité,
suite à une manifestation d’intérêt spontanée, destiné à s’assurer de l’absence
de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d’être
accueillie au sein du Parc Floral.
Informations complémentaires : le
contrat susmentionné est consultable en faisant la demande par écrit à la Ville
de Paris - Direction des Espaces Verts et de l’Environnement – Division du Bois
de Vincennes – Rond-point de la Pyramide, 75012 Paris. Cette demande peut être
également envoyée à l’adresse suivante : [deve-ami-bois-de-vincennes puis paris.fr après le signe @]qrir-nzv-obvf-qr-ivapraarf@cnevf.se[deve-ami-bois-de-vincennes puis paris.fr après le signe @]
Il peut être contesté par tout
tiers intéressé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication
du présent avis au titre du recours en contestation de validité du contrat issu
de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (Conseil d’État, 4 avril
2014, n°358994).
Instance chargée des procédures
de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7,
rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @] -
téléphone : 01.44.59.44.00 télécopie :
01.44.59.46.46.
