Faire des travaux et rénover son logement

Service

Mise à jour le 05/05/2023

Rénovation de Fenêtres dans un logement Parisien
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Vous souhaitez rénover votre logement et entreprendre des travaux de ravalement ? Cette rubrique fait le point sur les aides de la Ville de Paris, les bénéficiaires et les montants des aides, les conditions de leur attribution, les organismes auprès de qui vous renseigner.
FORUM HABITER DURABLE
Rendez-vous de référence de la rénovation des copropriétés sur le territoire de la métropole parisienne, le Forum Habiter Durable s'est déroulé le mercredi 12 avril 2023 dans les salons de l'Hôtel de Ville de Paris
Retrouvez toutes les conférences de cet évènement

Aides pour rénover votre logement

Aides pour améliorer l'habitat

Qui peut en bénéficier ?

L’aide peut être attribuée aux propriétaires qui engagent des travaux d’amélioration dans leur logement ou un ravalement sur les parties communes.
  • Propriétaire bailleur : l’aide est attribuée à un propriétaire qui s’engage à louer pour une durée de 9 ans et à pratiquer un niveau de loyer « maîtrisé ».
  • Propriétaire occupant : l’aide est attribuée à un propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain seuil.
Toutes les conditions sur anah.fr et dans le Programme d’actions qui constitue le support pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l’habitat privé sur le territoire de Paris pour l’année 2022 :

Pour quel logement ?

Pour être subventionnable, le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf exception, par exemple en cas de travaux d’adaptation du logement à une personne âgée ou handicapée.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou de confort, d’économies d’énergie, d’isolation acoustique ou d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap, sont éligibles.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant d’en avoir reçu l’autorisation écrite de la délégation de l'Anah et doivent être réalisés par des professionnels.

Qui décide de l’attribution de subvention ?

La décision d’attribution d’une aide est prise par un représentant du Maire de Paris, après avis consultatif d’une commission locale d’amélioration de l’habitat.

A qui s'adresser ?

Anah (Agence nationale de l'habitat)
Délégation de Paris de l’Anah
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 10h à 12h30
Tél. : 0 806 703 803 (0,15€/min) du lundi au vendredi 9h et 18h

Aides renforcées dans certains quartiers (OPAH)

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) concerne les immeubles privés. Elle a pour objet leur réhabilitation et la réduction de l'inconfort des logements privés, en favorisant la réalisation de travaux.
Sur la durée de l'OPAH (3 à 5 ans) et dans un périmètre déterminé, les propriétaires et les locataires bénéficient :

Conseil et assistance par des professionnels du logement

La Ville de Paris rémunère une équipe de professionnels, mise gratuitement à la disposition des personnes concernées par l'OPAH pour :
  • leur apporter toute information sur l'opération
  • visiter leur immeuble ou leur logement et les conseiller sur les travaux
  • rechercher les aides financières adaptées à leur situation
  • constituer les dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs

Aides financières aux travaux

Les bénéficiaires sont les propriétaires, bailleurs ou occupants, et les locataires de logements privés situés dans le secteur d'OPAH. Les travaux recevables sont, de manière générale :
  • les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles et des logements (notamment : réfection des couvertures, mise aux normes des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, installation d'ascenseurs, renforcement du gros œuvre, amélioration du confort des logements…)
  • les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes âgées ou handicapées
  • les travaux favorisant le développement durable (travaux favorisant les économies d'énergie, d'eau : isolation thermique, régulation du chauffage, isolation acoustique).
L'OPAH permet de bénéficier d'aides financières de la part de plusieurs organismes (Anah, Ville de Paris, Région Ile de France, CAF…).

Les diverses aides en OPAH sont soumises à des conditions d'attribution

Les OPAH sont mises en place par la Ville de Paris, en collaboration avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles peuvent concerner :
  • des secteurs présentant notamment une part significative d'immeubles en mauvais état
  • des immeubles isolés connaissant des difficultés : l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD), renouvelée en 2011, porte sur des immeubles repérés comme dégradés et répartis sur le territoire parisien hors des secteurs d'OPAH.
Aujourd'hui, la Ville de Paris encourage également des rénovations visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, elle a mis en place l'OPATB dans le 19e arrondissement et l'OPAH 2D2E dans le quartier République.
Pour tout renseignement sur ces aides et si vous êtes situé dans le secteur d'une OPAH, vous pouvez contacter l'opérateur responsable pour bénéficier d'aides afin d'améliorer votre logement.

Retrouvez les programmes en cours à Paris :

Adapter et rendre accessible votre logement

Différents dispositifs permettent aux personnes handicapées et aux seniors de vivre à domicile.

Installer un WC broyeur dans votre logement

Avant d'installer un WC broyeur dans un logement à Paris, une autorisation de la Ville de Paris est nécessaire. Vous devez la demander auprès du Service Technique de l'Habitat.

Vous souhaitez installer un WC broyeur / sanibroyeur dans un logement?

Vous devez en demander préalablement l'autorisation au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris.
Pour ce faire, vous devez fournir un descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son raccordement sur la colonne d’eaux-vannes.
Pour être accepté, votre projet devra répondre aux dispositions de l’article 47 du Règlement sanitaire du département de Paris, notamment pour ce qui concerne les modalités de raccordement du conduit d’évacuation sur la colonne d’eaux-vannes (par exemple : le tuyau d’évacuation du WC broyeur ne doit pas comporter de partie ascendante et être indépendant des autres appareils sanitaires, l’appareil doit être isolé acoustiquement pour ne déranger le voisinage).
En plus de cette autorisation qui pourra vous être accordée, assurez-vous d’obtenir l’accord de la copropriété avant d’engager les travaux.
Contacter le Service Technique de l'Habitat :
Ville de Paris
Service Technique de l’Habitat
103 avenue de France 75013 Paris
Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public
Tel : 01 42 76 89 43

Votre logement est équipé d’un WC broyeur pour lequel aucune autorisation n’a été demandée

En pratique, de nombreux WC broyeurs ont été installés sans autorisation préalable.
Le Service Technique de l’Habitat ne se déplace pas pour vérifier la conformité de l’installation et ne délivre pas d’autorisation a postériori.

Quand la Ville de Paris intervient-elle?

Si des désordres lui sont signalés (remontées d’odeurs ou de matières), un inspecteur de salubrité se rend sur place pour vérifier la conformité de l’installation.
Le propriétaire du logement peut être mis en demeure de se conformer à la réglementation sanitaire et de prendre toutes dispositions pour faire cesser les nuisances, sinon il s’expose à une convocation au tribunal de police et à une amende qui peut aller jusqu’à 450€. Si la mise en conformité n’est pas possible, la suppression de l’installation peut être demandée.

Ravalement d'immeuble

Le ravalement consiste à remettre à neuf les façades d’un bâtiment de manière à conserver un équilibre durable d’un immeuble.
Il s’agit d’une remise en état de propreté au sens stricte du terme. Ces travaux sont entrepris lorsqu’il y a une dégradation de la façade, une salissure généralisée significative, et le changement de la couleur d’origine de la façade.
Les travaux de ravalement s’inscrivent dans un cadre plus global de préservation de la qualité architecturale du bâti et peut s’inscrire dans le cadre du développement durable en intervenant sur les performances énergétiques du bâtiment en repensant l’isolation thermique de celui-ci qui permet de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort dans les logements.

La Ville de Paris à travers sa direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) est garante des plaques de rue dans leurs formes et dimensions et doit les entretenir ou les remplacer (art R.2516 du CCGT).

Pourquoi faire ravaler ?

Une obligation légale

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) dans ses articles L. 126-2 et L. 126-3 fait obligation de réaliser un ravalement tous les 10 ans.

Une action de valorisation du bâti parisien en préservant la beauté de Paris

La Ville de Paris est garante de l'entretien des immeubles parisiens. À cet effet, la collectivité parisienne applique la réglementation en vigueur et garde une qualité de vie digne d’une capitale de cette ampleur.
Le bon aspect de votre immeuble participe à la beauté de votre rue, et de votre quartier. La capitale n’est pas seulement connue pour ses monuments mais aussi pour l’harmonie de son architecture et de ses bâtiments. Le ravalement de votre immeuble participe à l’image de Paris.
La Ville s’assure que les propriétaires mettent en place les travaux de ravalement et contrôle régulièrement les façades des immeubles.

Une mise en valeur du patrimoine des propriétaires parisiens

Le ravalement est l’occasion de faire réaliser des travaux pour améliorer votre immeuble. L’entretenir régulièrement permet d’éviter des travaux lourds et coûteux à long terme.
Le ravalement valorise également votre patrimoine. L’apparence et la qualité des façades améliorent la valeur de votre bien immobilier.

Une inscription dans le domaine du développement durable

Il est recommandé au moment de la mise en place du projet de ravalement de réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment.
Un audit global vous permettra de choisir les travaux les plus adaptés, une isolation thermique par l’extérieur ou intérieur, combinée avec le changement des menuiseries extérieures isolantes, l’amélioration de la ventilation ou du chauffage. Ces travaux peuvent s’étendre de la même manière, à la réfection de la couverture avec une isolation thermique.
Cette démarche sera l’occasion de diminuer les dépenses de charges des propriétaires, dont une partie pourra être récupérable pour les propriétaires bailleurs.
Vous pourrez bénéficier des aides financières pour l’exécution de ce type de travaux liés à l’économie d’énergie. Pour cela, prenez contact avec L’Agence Parisienne du Climat (APC) qui est partenaire de la Ville de Paris dans le cadre du dispositif Éco-rénovons Paris. Vous retrouverez sur leur site un annuaire des différents professionnels de la rénovation énergétique en copropriété.

Quelle en est l'organisation ?

La Ville de Paris est là pour vous conseiller et vous aider dans les démarches de ravalement, notamment à travers le contrôle et les autorisations administratives.
  • La Direction du Logement et de l’Habitat a pour mission unique de contrôler les façades des immeubles et en est l’interlocuteur principal.

Comment se déroule la procédure de contrôle ?

Les agents assermentés en charge des façades, font un contrôle continue sur tout Paris. Lorsqu’ils repèrent un immeuble qui doit être remis en état de propreté, ils ouvrent un dossier.

Mise en place de la procédure

Elle se déroule en 2 étapes :
Nota : Une affaire est classée dès qu’il y a la réalisation des travaux.
  • La phase d’information
Dans un premier temps, un courrier est envoyé aux propriétaires ou aux copropriétaires par l’intermédiaire du gestionnaire de l’immeuble.
  • La phase contentieuse
Un contrôle est effectué un an après et si rien n’a été fait, un Arrêté d’Injonction Municipal est envoyé au gestionnaire de l’immeuble ou au propriétaire faisant injonction d'engager les travaux dans les 6 mois suivants.
Un contrôle est alors effectué à la fin du délai, et si rien n’a encore été réalisé, un Arrêté de Sommation Municipal est envoyé au gestionnaire de l’immeuble ou au propriétaire faisant sommation d'achever les travaux dans les 12 mois suivants.
Un contrôle est effectué au bout d’un an et si rien n’est réalisé, une procédure judiciaire est engagée et peut aller jusqu’à une amende de 3750 € (portée à 7500 € en cas de récidive) et/ou l’exécution d’office du ravalement par la collectivité au frais du contrevenant.

Y-a-t-il des possibilités de délais ?

Lorsque le dossier est au stade de l’injonction, la copropriété ou le propriétaire dispose d'1 mois pour déposer une demande de délai qui peut aller jusqu’à 2 années.
La demande est faite par un formulaire de saisine spécifique qui est envoyé avec l’Arrêté d’Injonction Municipal, et qui devra contenir les motifs et les documents justificatifs relatifs à cette demande de prolongation de délai.
Important :
Si la demande n’est pas accompagnée du formulaire de saisine et des documents nécessaires à sa bonne compréhension, elle ne sera pas prise en compte et la procédure suivra son cours. De même que le formulaire de saisine devra être entièrement rempli et les éléments transmis devront s’inscrire dans les cas énoncés dans la saisine.

Comment préparer et déposer votre dossier de demande de ravalement ?

Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager sur "démarches d’urbanisme en ligne" et "les permis de construire, les déclarations préalables".

Comment bien ravaler votre immeuble ?

Voici quelques conseils pour bien préparer le ravalement de votre immeuble.
  • Prévoyez le ravalement longtemps à l’avance pour vous informer des contraintes liées à votre immeuble et monter le plan de financement le mieux adapté.
  • Faites établir un diagnostic préalable pour connaître les matériaux de façade et l’état d’entretien exact de son bâti.
Étant donné l’investissement que représente un ravalement, évitez de faire des travaux de mauvaise qualité qui nécessiteraient de nouveaux travaux trop rapidement. Il est préférable pour vous de procéder à une étude préalable afin de réaliser des travaux de qualité et durables.
  • Faites compléter ce diagnostic d’un descriptif des travaux de ravalement à réaliser pour rendre comparables entre elles les offres des entreprises.
  • Entourez-vous de professionnels :
- Architecte ou Maître d’œuvre spécialisé qui proposera les techniques les mieux adaptées et qui suivra le chantier
- Entreprises qualifiées car techniques et savoir-faire ne sont pas les mêmes selon que l’on intervient sur la pierre de taille, la brique, le plâtre ou le mortier.
  • Pensez aux autres travaux nécessaires à votre immeuble pour mieux les coordonner avec le ravalement (par exemple le changement de fenêtres ou l’isolation thermique des façades).
Renseignez-vous sur les autres autorisations d'urbanisme
  • Prolongez la vie du ravalement réalisé en faisant appliquer un produit anti-graffiti sur le rez-de-chaussée de l’immeuble pour faciliter l’enlèvement des éventuels «tags».
  • Gardez la mémoire des travaux effectués sur le Carnet d’entretien de l’immeuble prévu par la loi.
  • En fonction du matériau et de l'état de votre façade, suivez nos fiches de préconisations :

Des aides disponibles

Sous certaines conditions, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux, notamment s’ils contribuent à l’amélioration énergétique du bâtiment.
En 2019, l’aide de l’ANAH, connue sous le nom de "Habiter Mieux", évolue et devient "Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile".
Le principe reste inchangé : les aides ont vocation de permettre la réalisation de travaux de rénovation d’un logement. Les propriétaires bailleurs comme les propriétaires occupants peuvent y accéder.
Cette aide est cumulable avec d’autres moyens de financement mis en place par l'État, c’est notamment le cas du Crédit d'Impôt pour la transition énergétique (CITE).
Plus d'infos : www.anah.fr

Pour vous aider à définir votre projet de ravalement et envisager à cette occasion la rénovation énergétique de votre immeuble, vous pouvez contacter l’Agence Parisienne du Climat (APC), www.apc-paris.com, guichet unique pour la rénovation énergétique à Paris via sa plateforme CoachCopro. CoachCopro est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne dans la rénovation de votre immeuble, quel que soit le stade de votre projet.

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat par téléphone au
01 58 51 90 20, par courriel [info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]info-conseil@apc-paris.com[info-conseil puis apc-paris.com après le signe @] ou en prenant directement rendez-vous ci-dessous :