Les appels à projets de la Ville de Paris

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Mise à jour le 25/03/2022

Formalités administratives
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris

Sommaire

Une partie des financements peut être attribuée aux associations dans le cadre d'appels à projets. Qu'est ce qu'un appel à projets ? Quelles sont les étapes ? Où trouver les appels à projets… ? Mode d'emploi pour vous aider à trouver les réponses. Vous pouvez également entrer en contact avec les structures ci-dessous pour plus d'informations.

Qu'est ce qu'un appel à projets ?

Un appel à projets s'inscrit dans une problématique définie par la collectivité publique : il s’agit d’un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d’une subvention. Un financeur définit une problématique et un cadre et les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Les candidats définissent toutefois librement le contenu de leur projet qu’ils ont initiés et qu’ils conduisent.
Il ne s’agit donc pas d’un marché public soumis aux règles de la commande publique, impliquant par exemple un appel d’offres pour obtenir une prestation qui fera l’objet d’une facturation.
Les porteurs de projets (association, mais aussi établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), coopératives si l’appel à projet leur est ouvert) sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projet, dont la durée de dépôt de candidature est limitée.
Tout dossier déposé hors délai peut être rejeté.
Ce qu'il faut savoir :
  • chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre général
  • il précise les objectifs et les finalités et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet
  • il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière…
  • un calendrier est également mentionné
  • généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission, élargie selon les cas à des personnalités qualifiées ou des représentants significatifs de la collectivité.

Comment répondre à un appel à projets ?

Les étapes

  1. une phase de lancement avec une date limite
  2. une phase de réception des dossiers
  3. une phase d'instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement
  4. une phase de sélection.

Le dépôt de candidature

Si vous êtes une association de loi 1901

Avant de déposer votre candidature, veillez à ce que votre association soit bien enregistrée dans Paris Asso.

Dépôt d'une demande de subventions

Pour répondre à un appel à projets de la Ville de Paris, il convient de déposer de façon dématérialisée une demande de subvention via le service numérique subventions sur la plateforme numérique Paris Asso.
Pour que le dossier de subvention soit complet, l'espace Paris Asso devra comprendre :
  • la composition du conseil d’administration et du bureau (si votre association dispose d'un RNA, le document sera récupéré depuis les bases de l’État sans que vous ayez à le fournir)
  • un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
  • le bilan et le compte de résultats et annexes approuvés du dernier exercice clos et le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant
  • le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions publiques
  • le plus récent rapport d’activité approuvé.
De plus l’association doit remplir un formulaire décrivant le projet et précisant le montant demandé. Il convient de répondre comme suit aux questions suivantes :
  • cette demande fait- elle suite à un appel à projets Ville de Paris ? Oui
  • relève-t-elle d'un projet politique de la ville ? Non
  • numéro d’appel à projets : intégrer le code fourni dans l'appel à projets.
Parallèlement, selon l'appel à projet, la fiche de candidature peut être transmise sous Word par messagerie électronique (se référer au règlement de l'appel à projet).
Vous devez également consulter le règlement pour connaître la date limite de dépôt du dossier.

Si vous êtes une structure non constitué en association de loi 1901

  • il convient de bien vérifier que l’appel à projet est ouvert aux organismes non associatifs, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné
  • si l’appel à projet est bien ouvert aux structures non associatives, la demande de subvention pourra être déposée en suivant le même circuit qu’une association.