Taxe de séjour : modalités pour déclarer en ligne
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Mise à jour le 08/11/2021
Sommaire
Vous souhaitez déclarer votre activité au regard de la formalité obligatoire de la collecte et du reversement de la taxe de séjour ? Le nouveau téléservice vous permet de déclarer mensuellement en ligne. Retrouvez toutes les infos utiles.
Pour déclarer
en ligne la taxe de séjour, il convient :
-
de vous rendre sur le site https://taxedesejour.paris.fr/
-
de vous connecter ensuite à votre compte parisien en cliquant sur l'icône située en haut à droite de l'écran
-
de cliquer sur le bouton vert " Déclaration de la taxe de séjour "
-
de renseigner le numéro de redevable indiqué sur le courrier d’information
Foire aux questions
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ou vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la déclaration de la taxe de séjour ?
Vous pouvez consulter nos réponses aux questions fréquentes détaillées ci-dessous.
La collecte de la taxe de séjour et l’accomplissement des formalités correspondantes concernent :
- les professionnels : logeurs et hôteliers-les particuliers non professionnels
- les propriétaires louant à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle
- les intermédiaires (parmi lesquels figurent les plateformes en ligne telles que Airbnb), qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs
des hôteliers et des propriétaires.
Les formalités de déclaration en ligne sont identiques dans chacun de ces cas.
- les professionnels : logeurs et hôteliers-les particuliers non professionnels
- les propriétaires louant à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle
- les intermédiaires (parmi lesquels figurent les plateformes en ligne telles que Airbnb), qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs
des hôteliers et des propriétaires.
Les formalités de déclaration en ligne sont identiques dans chacun de ces cas.
Afin de faciliter votre « parcours usager » et accomplir la formalité obligatoire de déclaration de la taxe de séjour, un nouveau service en ligne sous la forme d’un espace personnel avec accès 7 J / 7 et 24 H / 24 est mis en place en 2019. L’accès à ce nouvel espace nécessite une identification préalable via Mon Paris.
Chaque hébergeur parisien disposera d’un espace protégé, personnalisé et confidentiel destiné à :
- enregistrer en temps réel les éléments d’information de son ou de ses hébergements ;
- enregistrer les données modifiables de sa collecte tout au long de la période de perception de la taxe de séjour, en continu puis sous la forme d’une télédéclaration jusqu’à la date limite de validation fixée par l’administration ;
- calculer automatiquement le tarif et le montant de la taxe proportionnelle pour les meublés non classés tourisme pour chaque séjour réalisé dans l’hébergement (et d’enregistrer la collecte comme un registre du logeur, avec en plus la possibilité d’imprimer ou de sauvegarder un justificatif à délivrer au client assujetti pour le paiement de la taxe) ;
- enregistrer ses documents officiels ;
- transmettre à tout moment les modifications de son activité ou ses changements de situation.
Chaque hébergeur parisien disposera d’un espace protégé, personnalisé et confidentiel destiné à :
- enregistrer en temps réel les éléments d’information de son ou de ses hébergements ;
- enregistrer les données modifiables de sa collecte tout au long de la période de perception de la taxe de séjour, en continu puis sous la forme d’une télédéclaration jusqu’à la date limite de validation fixée par l’administration ;
- calculer automatiquement le tarif et le montant de la taxe proportionnelle pour les meublés non classés tourisme pour chaque séjour réalisé dans l’hébergement (et d’enregistrer la collecte comme un registre du logeur, avec en plus la possibilité d’imprimer ou de sauvegarder un justificatif à délivrer au client assujetti pour le paiement de la taxe) ;
- enregistrer ses documents officiels ;
- transmettre à tout moment les modifications de son activité ou ses changements de situation.
Dans le cadre de la simplification du « parcours usager », la Ville de Paris permet de nombreuses démarches pouvant être réalisées en ligne sans besoin de vous déplacer. Ainsi, une centaine de services numériques sont mis à votre disposition via votre compte Mon Paris, dont le service de télédéclaration de la taxe de séjour.
Ce compte vous permet de vous identifier en simplifiant vos démarches pour accéder à tous les services en ligne proposés par la Ville de Paris. Plus besoin de saisir vos informations sur chaque service, les champs seront automatiquement remplis.
Par exemple, dans le cadre de la formalité obligatoire de la déclaration en mairie de votre hébergement meublé proposé à la location de courte durée à Paris, vous avez déjà procédé à votre inscription par internet sur le portail Paris.fr en utilisant votre compte parisien, désormais dénommé Mon Paris, pour vous connecter au téléservice des meublés de tourisme, en vue de la délivrance d’un numéro d’enregistrement devant figurer dans vos annonces de location.
Mon Paris permet :
- de vous identifier et d’accéder facilement avec un seul compte à de nombreux services connectés de la Ville de Paris ;
- de certifier votre identité une seule fois et d'éviter de fournir des justificatifs à chaque service ;
- d'assurer un suivi de vos demandes et de vous mettre en contact avec des conseillers à votre écoute.
Ce compte vous permet de vous identifier en simplifiant vos démarches pour accéder à tous les services en ligne proposés par la Ville de Paris. Plus besoin de saisir vos informations sur chaque service, les champs seront automatiquement remplis.
Par exemple, dans le cadre de la formalité obligatoire de la déclaration en mairie de votre hébergement meublé proposé à la location de courte durée à Paris, vous avez déjà procédé à votre inscription par internet sur le portail Paris.fr en utilisant votre compte parisien, désormais dénommé Mon Paris, pour vous connecter au téléservice des meublés de tourisme, en vue de la délivrance d’un numéro d’enregistrement devant figurer dans vos annonces de location.
Mon Paris permet :
- de vous identifier et d’accéder facilement avec un seul compte à de nombreux services connectés de la Ville de Paris ;
- de certifier votre identité une seule fois et d'éviter de fournir des justificatifs à chaque service ;
- d'assurer un suivi de vos demandes et de vous mettre en contact avec des conseillers à votre écoute.
Pour découvrir toutes les démarches en ligne ou pour obtenir davantage d'informations sur Mon Paris, suivre ce lien.
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris, notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels) et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris . Vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris, notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels) et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris . Vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Rappel : Pour accéder à votre nouvel espace, il convient obligatoirement et préalablement de disposer d’un compte Mon Paris.
Puis, la procédure de connexion au téléservice de la taxe de séjour diffère selon les hébergements :
- CAS N° 1 : ceux déjà connus de nos services lors de déclarations antérieures et pour lesquels un courrier d’information a été envoyé au cours du mois d’octobre.
- CAS N° 2 : les nouveaux hébergements sans numéro de redevable, ouverts au public depuis la fin 2018 et qui doivent déclarer pour la première fois, ou encore tout nouvel exploitant dans le cadre d’une reprise en gestion.
Puis, la procédure de connexion au téléservice de la taxe de séjour diffère selon les hébergements :
- CAS N° 1 : ceux déjà connus de nos services lors de déclarations antérieures et pour lesquels un courrier d’information a été envoyé au cours du mois d’octobre.
- CAS N° 2 : les nouveaux hébergements sans numéro de redevable, ouverts au public depuis la fin 2018 et qui doivent déclarer pour la première fois, ou encore tout nouvel exploitant dans le cadre d’une reprise en gestion.
Rendez-vous sur le portail internet officiel de la Ville de Paris, Paris.fr, à la page du service de télédéclaration de la taxe de séjour.
Connectez-vous à Mon Paris. Votre identification à Mon Paris réussie, votre statut est indiqué sous l’icône (connecté, mon profil, déconnexion).
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels), et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris, car vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Munissez-vous du courrier d’information qui vous a été envoyé et du mode d’emploi ou notice pour télédéclarer, et suivez les instructions à l’écran de la page du téléservice pour activer la connexion à votre nouvel espace en cliquant sur le bouton vert (voir notice 2021).
Une fois activé, l’accès à votre espace sera automatiquement reconnu lors de vos prochaines connexions à Mon Paris. Il conviendra simplement de cliquer ensuite sur le bouton vert.
Connectez-vous à Mon Paris. Votre identification à Mon Paris réussie, votre statut est indiqué sous l’icône (connecté, mon profil, déconnexion).
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels), et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris, car vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Munissez-vous du courrier d’information qui vous a été envoyé et du mode d’emploi ou notice pour télédéclarer, et suivez les instructions à l’écran de la page du téléservice pour activer la connexion à votre nouvel espace en cliquant sur le bouton vert (voir notice 2021).
Une fois activé, l’accès à votre espace sera automatiquement reconnu lors de vos prochaines connexions à Mon Paris. Il conviendra simplement de cliquer ensuite sur le bouton vert.
Rendez-vous sur le portail internet officiel de la Ville de Paris, Paris.fr, à la page du service de télédéclaration de la taxe de séjour.
Connectez-vous à Mon Paris comme précisé plus haut. Votre identification à Mon Paris réussie, votre statut est indiqué sous l’icône (connecté, mon profil, déconnexion).
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels), et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris, car vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Sur la page de connexion au téléservice de la taxe de séjour, il convient de créer votre fiche hébergement / hébergeur en complétant les champs présents à l’écran, puis de valider. Celle-ci sera soumise à l’enregistrement par nos services, suivie de l’envoi d’un courriel de confirmation vous invitant à télédéclarer (délai moyen 3 jours).
A réception, suivez les instructions communiquées pour activer la connexion à votre nouvel espace en cliquant sur le bouton vert (voir notice 2021).
Une fois activé, l’accès à votre espace sera automatiquement reconnu lors de vos prochaines connexions à Mon Paris. Il conviendra simplement de cliquer ensuite sur le bouton vert.
Connectez-vous à Mon Paris comme précisé plus haut. Votre identification à Mon Paris réussie, votre statut est indiqué sous l’icône (connecté, mon profil, déconnexion).
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels), et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris, car vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
Sur la page de connexion au téléservice de la taxe de séjour, il convient de créer votre fiche hébergement / hébergeur en complétant les champs présents à l’écran, puis de valider. Celle-ci sera soumise à l’enregistrement par nos services, suivie de l’envoi d’un courriel de confirmation vous invitant à télédéclarer (délai moyen 3 jours).
A réception, suivez les instructions communiquées pour activer la connexion à votre nouvel espace en cliquant sur le bouton vert (voir notice 2021).
Une fois activé, l’accès à votre espace sera automatiquement reconnu lors de vos prochaines connexions à Mon Paris. Il conviendra simplement de cliquer ensuite sur le bouton vert.
Il conviendra de créer un nouveau compte Mon Paris, puis d' adresser un courriel à qsn-vqragvsvnag-gnkrqrfrwbhe@cnevf.se[dfa-identifiant-taxedesejour puis paris.fr après le signe @] afin de réinitialiser votre accès à votre espace. Votre demande sera suivie de l’envoi d’un courriel de confirmation (délai moyen 3 jours).
Important
Veillez à bien conserver vos identifiant et mot de passe Mon Paris notamment en utilisant l’adresse électronique professionnelle (stable) de votre hébergement (surtout pour les hôtels), et en inscrivant les coordonnées de l’exploitant de l’hébergement (kbis) lors de la création de votre compte Mon Paris, car vous en aurez besoin pour chaque connexion à votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.
A partir de la période de perception 2020 qui commence le 1er novembre 2020 et se termine le 31 octobre 2021, la validation de votre télédéclaration devient mensuelle et elle doit être réalisée avant le 15 du mois suivant. Délai de rigueur. Le paiement reste annuel à la fin de la période pour tous les mois déclarés et validés.
La télédéclaration s’effectue en deux étapes :
- votre saisie mensuelle tout au long de la période de perception (ou selon les séjours pour les meublés *) ;
- la validation définitive du montant de la collecte du mois précédent avant la date limite (le 15 du mois suivant) pour transmettre vos données à la collectivité. Exemple : déclaration du mois de février 2021 = validation obligatoire avant le 15 mars 2021.
* Pour les meublés, votre nouvel espace de télédéclaration permet de calculer et d’enregistrer automatiquement votre collecte de la taxe selon les séjours pour chaque location. De plus, vous pourrez imprimer ou sauvegarder un justificatif pour vos clients assujettis.
IL EST NÉCESSAIRE DE VOUS CONNECTER RÉGULIÈREMENT CHAQUE MOIS POUR SAISIR ET VALIDER AVANT LE 15 LA DÉCLARATION DE COLLECTE DU MOIS PRÉCÉDENT (voir notice mensuelle 2021).
La télédéclaration s’effectue en deux étapes :
- votre saisie mensuelle tout au long de la période de perception (ou selon les séjours pour les meublés *) ;
- la validation définitive du montant de la collecte du mois précédent avant la date limite (le 15 du mois suivant) pour transmettre vos données à la collectivité. Exemple : déclaration du mois de février 2021 = validation obligatoire avant le 15 mars 2021.
* Pour les meublés, votre nouvel espace de télédéclaration permet de calculer et d’enregistrer automatiquement votre collecte de la taxe selon les séjours pour chaque location. De plus, vous pourrez imprimer ou sauvegarder un justificatif pour vos clients assujettis.
IL EST NÉCESSAIRE DE VOUS CONNECTER RÉGULIÈREMENT CHAQUE MOIS POUR SAISIR ET VALIDER AVANT LE 15 LA DÉCLARATION DE COLLECTE DU MOIS PRÉCÉDENT (voir notice mensuelle 2021).
Ces erreurs « techniques » de connexion apparaissent lorsque vous utilisez les flèches de votre navigateur (pages précédentes et suivantes) au lieu de cliquer sur les boutons présents à l’écran (étape précédente ou étape suivante).
Il ne faut pas utiliser les flèches, car vous pourrez être déconnecté et perdre votre saisie. Fermez votre navigateur et reconnectez-vous.
Il convient uniquement de cliquer sur les boutons présents à l’écran (étape précédente ou étape suivante) afin de respecter la procédure en ligne.
Il est à noter que d’autres erreurs techniques ou d’affichage peuvent survenir généralement dès la connexion à Mon Paris ou à votre espace, comme une fenêtre qui ne s’ouvre pas ou un bouton qui ne fonctionne pas, cela est lié à la version de votre navigateur. Veillez à le mettre à jour.
Il ne faut pas utiliser les flèches, car vous pourrez être déconnecté et perdre votre saisie. Fermez votre navigateur et reconnectez-vous.
Il convient uniquement de cliquer sur les boutons présents à l’écran (étape précédente ou étape suivante) afin de respecter la procédure en ligne.
Il est à noter que d’autres erreurs techniques ou d’affichage peuvent survenir généralement dès la connexion à Mon Paris ou à votre espace, comme une fenêtre qui ne s’ouvre pas ou un bouton qui ne fonctionne pas, cela est lié à la version de votre navigateur. Veillez à le mettre à jour.
1 - Vous devez déclarer votre hébergement meublé pour obtenir un numéro d’enregistrement.
2 - Vous devez déclarer votre situation au regard de la collecte obligatoire de la taxe de séjour.
La déclaration du meublé est une formalité obligatoire à Paris et liée à votre activité (propre à chaque local loué), à effectuer en ligne.
Le numéro d'enregistrement des meublés touristiques n'est pas délivré par la cellule Taxe de Séjour. Ce n'est pas votre identifiant (ou n° d'établissement). La cellule Taxe de Séjour ne délivre pas non plus d'autorisation.
La direction compétente pour obtenir des informations complémentaires est la Direction du Logement et de l'Habitat via le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation. Retrouvez toutes les infos.
2 - Vous devez déclarer votre situation au regard de la collecte obligatoire de la taxe de séjour.
La déclaration du meublé est une formalité obligatoire à Paris et liée à votre activité (propre à chaque local loué), à effectuer en ligne.
Le numéro d'enregistrement des meublés touristiques n'est pas délivré par la cellule Taxe de Séjour. Ce n'est pas votre identifiant (ou n° d'établissement). La cellule Taxe de Séjour ne délivre pas non plus d'autorisation.
La direction compétente pour obtenir des informations complémentaires est la Direction du Logement et de l'Habitat via le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation. Retrouvez toutes les infos.
Si toutes vos locations sont réalisées par l’intermédiaire d’une ou des plateformes en ligne ayant mandat (ce point est à vérifier au préalable) pour la collecte de la taxe, vous devez déclarer votre activité en cochant simplement la case précisant ce caractère exclusif avec Airbnb ou Abritel / HomeAway et en précisant le calendrier (voir le détail de la procédure sur votre espace connecté). La ou les plateformes se chargeront de collecter et de reverser la taxe.
Vous pourrez également, le cas échéant, compléter la partie destinée au commentaire afin de préciser votre situation, ou joindre un justificatif.
Vous pourrez également, le cas échéant, compléter la partie destinée au commentaire afin de préciser votre situation, ou joindre un justificatif.
Il convient de collecter la taxe, déclarer et reverser la taxe dans les mêmes conditions que les autres hébergeurs, s’agissant des locations qui relèvent de votre propre gestion.
Vous devez accomplir la formalité obligatoire de déclaration en précisant la gestion partielle de votre activité via une ou des plateformes en ligne.
Il conviendra de saisir uniquement les nuitées pour les séjours qui relèvent de votre gestion directe.
Vous pourrez également, le cas échéant, compléter la partie destinée au commentaire afin de préciser votre situation, ou joindre un justificatif.
Vous devez accomplir la formalité obligatoire de déclaration en précisant la gestion partielle de votre activité via une ou des plateformes en ligne.
Il conviendra de saisir uniquement les nuitées pour les séjours qui relèvent de votre gestion directe.
Vous pourrez également, le cas échéant, compléter la partie destinée au commentaire afin de préciser votre situation, ou joindre un justificatif.
Vous retrouverez d’autres informations et réponses sur votre espace de télé-déclaration.
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