Terrasses et étalages

Service

Mise à jour le 29/03/2023

Installation des tables de terrasses
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

Installer ou modifier une terrasse estivale

Les terrasses estivales sont autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées, avec néanmoins des limites d’implantation et des restrictions. Elles doivent en effet respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et des terrasses et concilier parisiens désireux d’en profiter et riverains en quête de tranquillité.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé uniquement via le téléservice dédié. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Règlement des étalages et des terrasses

Le règlement des étalages et des terrasses en date du 11 juin 2021 est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris. Certains secteurs sont soumis à des chartes locales. Ce règlement a été modifié le 29 juillet 2022.
Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'installation d‘étalages, de terrasses de contre-étalages et contre- terrasses. Il impose des normes en termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique, d’environnement, de propreté et d’esthétisme.
Il est assorti d'un cahier de recommandation. Véritable guide, celui-ci vous accompagne pour la conception ou la rénovation de votre terrasse.
Nota : En cas de modification de la devanture, une autorisation d’urbanisme doit être sollicitée parallèlement.

Le bénéficiaire de l’autorisation doit informer sans délai l’administration de la cessation, du changement ou de la cession de son activité. L’autorisation est abrogée de plein droit à la date du changement du mode d’exploitation intervenu. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce, ou au même propriétaire s’il y a eu changement d’activité, de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public de voirie auprès de la Direction de l'Urbanisme. (voir page 7 du règlement en lien ci-dessous)

Modalités de dépôt des demandes d’autorisation

Vous souhaitez déposer :
  • une demande de terrasses annuelles sur trottoir ou une demande d’étalages, vous pouvez faire un dépôt en ligne, ou un envoi de dossier papier en recommandé au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU), 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.
  • une demande d'autorisation de terrasses estivales ou de contre-terrasses annuelles sur stationnement, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Pour les autres demandes, vous pouvez contacter le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) qui vous accueille sur rendez-vous. Vous pouvez également adresser vos dossiers en 5 exemplaires par courrier recommandé à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Comment suivre l’avancement de mes demandes de terrasses estivales et de contre-terrasses annuelles sur stationnement ?

Via le tableau de bord de suivi des demandes. Celui-ci est accessible depuis la page d’accueil du téléservice. L’accès au tableau de bord de suivi des demandes se fait au niveau de la section « Je suis mes demandes d’autorisation ».
Depuis ce tableau de bord, vous avez la possibilité de compléter un dossier jugé incomplet via un formulaire de dépôt de Pièces Complémentaires.

Installer ou modifier une terrasse annuelle

Les propriétaires de fonds de commerce éligibles qui peuvent prétendre à installer une terrasse annuelle fermée, ouverte ou contre-terrasse sont les suivants :
  • exploitants de débits de boissons,
  • restaurants,
  • glaciers et salons de thé,
  • théâtres, musées,
  • hôtels,
  • librairie,
  • disquaires.
Pour être éligible, le fonds de commerce doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.
En cas de création ou de modification de terrasse, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier. Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé « Demande de création d’une terrasse ou de sa modification ».
À noter
Les autorisations conformes sont reconduites tacitement chaque année.
> voir règlement sur les terrasses et étalages en vigueur au 4 octobre 2022 (p9)

Dépôt du dossier

  • En version papier :
Vous pouvez envoyer votre dossier en courrier recommandé (en 5 exemplaires) à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Installer ou modifier une contre-terrasse permanente sur place de stationnement

Les contre-terrasses permanentes sur place de stationnement sont soumises à autorisation et doivent respecter des normes énoncées dans le RET avec les mêmes limites d’implantation et restrictions que les contre-terrasses estivales sur place de stationnement. Ainsi, cette terrasse (avec installation obligatoire d’un plancher et de protections latérales de 1.30 m de hauteur maximum) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).

Dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé uniquement via le téléservice dédié. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Installer ou modifier un étalage et un contre-étalage

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Désormais la possibilité est offerte pour les fleuristes d’installer un contre-étalage sur place de stationnement.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage.

Dépôt du dossier

  • En version papier :
Vous pouvez envoyer votre dossier en courrier recommandé à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Localisation et caractéristiques des dispositifs autorisés

Les affichettes apposées sur les commerces

Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.
La direction de l'urbanisme de la Ville de Paris édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles.

La carte des dispositifs autorisés

Pour visualiser la carte des terrasses annuelles, cliquez sur le lien suivant, puis cliquez sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.

Les terrasses ouvertes chauffées ou climatisées, c’est interdit

Afin de réduire la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre, il est interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022 ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 + Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022)
Vous avez une terrasse fermée, couverte, étanche à l’air et close par des parois latérales rigides : vous êtes autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.

Quelle est votre situation ?

Vous avez une terrasse fermée, couverte, étanche à l’air et close par des parois latérales rigides : vous êtes autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.
Credit Ville de Paris
Vous avez un autre type de terrasse : vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.

Quelles sanctions ?

En cas d’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur, vous vous exposez à une sanction pénale :
  • contravention de 5e classe (amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive).
En cas de non-respect de cette interdiction d'installation, vous vous exposez à des sanctions administratives :
  • procédure de suspension ou de retrait de votre autorisation de terrasse.
  • paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière du domaine public.

Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure

L’installation d’un étalage ou d’une terrasse sur l’espace public constitue une occupation du domaine public appartenant à la ville de Paris. En contrepartie, la ville demande à l’occupant de s’acquitter d’une redevance, appelée aussi droits de voirie. Cette redevance est calculée en tenant compte :
  • la nature de la terrasse et de l’étalage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public;
  • le nombre d’objets payants implantés sur la terrasse ou étalage;
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
Pour les terrasses estivales et les terrasses annuelles sur stationnement, le droit de voirie prend en compte :
  • ses dimensions et sa localisation sur l’espace public : tarif du droit de voirie = surface x tarif selon la voie d’implantation;
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
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