Tout savoir sur la police municipale

Focus

Mise à jour le 01/03/2023

La police municipale fête sa première année, le 18 octobre 2022, sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Le 18 octobre 2022, la police municipale parisienne a fêté sa première année d'existence. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses effectifs ? Comment intervient-elle dans nos rues et nos jardins et quelle est sa formation ? On vous explique tout ici.

Quelles sont les missions exactes de la police municipale ?

Sécurité dans les marchés parisiens
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
La police municipale parisienne est une police qui intervient 24 h/24, 7 j/7, au plus près des habitants. Elle est également joignable au 3975 (24 h/24, 7 j/7).
Son objectif est d’assurer une présence sur la voie publique. Cela concerne la protection routière (tout ce qui concerne les infractions routières), mais aussi la tranquillité et la salubrité publique.
Les policières et les policiers municipaux patrouillent à pied ou à vélo pour sécuriser et apaiser les quartiers et veiller au partage de l'espace public.
Elle a trois missions principales :
  • La prévention : la police municipale est une police de la prévention, du dialogue et de la médiation, au plus proche des jeunes et personnes vulnérables.
  • La sécurisation : la police municipale assure une présence visible et rassurante dans l’espace public, aux horaires et lieux où l’insécurité est la plus sensible (soirs, week-ends, etc.).
  • La sanction : la police municipale poursuit sa lutte contre toutes les incivilités (jets de mégots, épanchements, dépôts sauvages, nuisances sonores, sécurité routière, stationnement sauvage). Pour rappel, chacune de ces incivilités peut être sanctionnée par une amende allant de 35 € à 135 €.
    Verbalisations en 2020 : 1 305 954 PV ; au 1er semestre 2021 : 535 508 PV.
La police municipale parisienne est une police de proximité, pas une police d’intervention urgente.

Ses missions sont :

  • de tranquilliser les quartiers, les équipements sensibles et les grands événements festifs, culturels ou locaux (brocantes…) et manifestations par sa seule présence ;
  • de lutter contre toutes les formes d’incivilités du quotidien (dépôts sauvages, épanchements d’urine, jets de mégot, nuisances sonores, étalages-terrasses, règlement des espaces verts, vandalisme, tags, etc.), incivilités comme le bruit dans les rues et dans les espaces verts causé par des passants, des véhicules, etc.
  • de protéger et surveiller les bâtiments et espaces verts municipaux, les fermer en urgence lors d’intempéries, effectuer une veille résidentielle nocturne et une veille sur les équipements municipaux, sécuriser les territoires municipaux à forte fréquentation touristique ;
  • d'accompagner les citoyens dans leurs déplacements, c’est-à-dire assurer la protection routière (contrôle du stationnement gênant, respect des voies de bus, des pistes cyclables, des couloirs vélos, etc.), préserver la sécurité des piétons (refus de priorité, trottinettes électriques, etc.) ;
  • de faire respecter les normes antipollution (vignettes Crit’air), le partage de l’espace public (trottoirs, règlementation des étalages et terrasses, espaces verts, piétonnisation, Paris Respire, etc.) ;
  • d'assister les publics vulnérables et fragilisés, personnes âgées ou en situation de handicap, mettre à l’abri les personnes sans domicile, trouver des foyers pour les migrants et les mineurs non accompagnés, prévenir les rixes, accompagner les dépôts de plainte (enfants, femmes victimes de violences, personnes LGBTQI+ victimes de discriminations, etc.).

La police municipale parisienne permet à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires, et donc de faire davantage pour la sécurité des Parisiens.
La création de la police municipale se fait donc dans le strict respect de la répartition actuelle des pouvoirs entre la maire de Paris et le préfet de police. Il n’y a aucune remise en cause des pouvoirs du préfet de police, qui demeure l’autorité principale en matière de sécurité à Paris.
Au contraire, la police municipale permet à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires et donc de faire davantage pour la sécurité des Parisiens (la lutte contre la délinquance, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, les cambriolages, les agressions, la lutte contre le terrorisme, etc.). Le préfet de police continue d’être l’autorité en charge des manifestations revendicatives à Paris.

La police municipale parisienne est-elle directement joignable ?

Inspecteurs à vélo qui patrouillent dans le parc.
Credit Emilie Chaix / Ville de Paris
Oui. La police municipale parisienne est joignable 24 h/24 et 7 j/7 au 3975 (gratuit, prix d'un appel local).
Aujourd’hui, les agents municipaux en charge de la sécurité sont joignables via l’application « Dans ma Rue », par courriel, courrier ou encore sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). L’objectif est de créer un lien encore plus direct avec les habitants.
Grâce aux points de rencontre (totems) positionnés à différents endroits, la Ville reçoit déjà les doléances des Parisiens, mais elle veut aller plus loin en créant un observatoire de la tranquillité publique, qui permettra de recueillir les avis et attentes des Parisiens en la matière et d'établir un panorama des quartiers, et donc de tout Paris. Cet observatoire rendra également compte aux Parisiens, en toute transparence, de l’action de la police municipale parisienne.

Quels sont les effectifs de la police municipale ?

Assistance au public
Les missions de la police municipale parisienne sont aussi l'assistance au public.
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Ils seront de 5 000 agents à la fin du mandat. La réforme permet la création d'un corps unique de policiers municipaux comprenant les anciens Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et les Agents de Surveillance de Paris (ASP), avec des compétences désormais fusionnées. Les recrutements sont réalisés prioritairement en faveur des divisions locales pour une plus grande territorialisation et l'ambition sera d'aller vers plus de parité.

Comment les policiers municipaux sont-ils formés et recrutés ?

La formation des policiers municipaux est assurée par une école des métiers de la sécurité propre à Paris, créée au printemps 2021. Tout agent de police municipale nouvellement recruté reçoit une formation identique à celle dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux policiers municipaux des autres collectivités locales.
Les agents actuellement en poste seront intégrés dans le corps de la police municipale de Paris après avoir effectué une formation complémentaire tenant compte de leur expérience professionnelle et des formations préalablement suivies. La durée de cette formation complémentaire est fixée par décret en Conseil d’État et garantit un niveau et une qualité de formation équivalents à la formation dispensée à l’ensemble des policiers municipaux de France.
La Ville de Paris a souhaité intégrer à la formation initiale des agents quatre modules spécifiques prioritaires : une formation aux gestes qui sauvent, une contre le harcèlement de rue, une contre les violences faites aux femmes et une contre les LGBTphobies.

Quel est leur équipement ?

Matraque d'un agent de la Ville de Paris
Credit Arnaud Terrier / Ville de Paris
Les agents sont dotés d’un bâton de défense, d’une bombe lacrymogène, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Ils n’ont pas d’armes létales.

Note d’information du public relative à l’usage des caméras individuelles

Par arrêté du 20/12/2022, la Préfecture de police de Paris autorise les agents de la Police municipale de Paris à porter des caméras mobiles. Les agents peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions définies par les articles L. 241-2 et R. 241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure.
La Police municipale réalise donc un test de 6 caméras individuelles Motorola. Elles sont portées de façon apparente par les agents au moyen d'un support fixé au niveau du torse ou de l'épaule. Un témoin LED d'enregistrement spécifique (signal visuel) apparaît sur la face avant de l'appareil et indique à l'ensemble des personnes situées à proximité de l'agent porteur si la caméra enregistre.

Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées par les fonctionnaires de police municipale, sauf si les circonstances l'interdisent.
Lorsque la caméra enregistre, un signal visuel spécifique apparaît.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.
Les traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et se fondent sur les II et IV de l'article 31 de la même loi.
Catégories de données et informations enregistrées
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements issus des caméras individuelles sont :
  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 du code la sécurité intérieure
  • Le jour et les plages horaires d'enregistrement
  • L’identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
  • Le lieu où ont été collectées les données.
Les destinataires des données
De manière générale les agents des services de police désignés et habilités par le responsable de service. Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Dans ce dernier cas de figure, les données sont anonymisées préalablement à leur diffusion aux agents en formation.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées pendant un délai d’un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement. Cette consignation comprend :
  • Les matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement
  • La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique
  • Le service ou l'unité destinataire des données
  • L’identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
Ces données sont conservées trois ans.
Droits des personnes concernées
Droits d'information, d'accès, d'effacement et à la limitation
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 104 à 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent directement auprès de la Maire de Paris.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.

Le droit à la limitation est garanti par les dispositions de l'article R. 241-13 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que, lorsque les données ont, dans le délai de conservation d’un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l'autorité qui en a la charge.

Exclusion du consentement, des droits à la portabilité, de rectification et d'opposition
Le consentement (droit de refuser d'être filmé) et le droit à la portabilité ne sont pas applicables aux traitements qui relèvent de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le droit de rectification n'est pas applicable en ce qu'il constitue une formalité impossible. Les images et sons captés ne peuvent être matériellement rectifiés sauf à porter atteinte à leur intégrité. Les autres informations sont générées automatiquement par les caméras.
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas en application du II de l'article R. 241-15 du code de la sécurité intérieure. Cette exclusion se justifie au regard des finalités des traitements.
Modalités d'exercice des droits des personnes concernées
L'exercice des droits des personnes concernées s'effectue dans les conditions prévues par les articles 134 à 137 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Paris : [dpd.paris puis paris.fr après le signe @]qcq.cnevf@cnevf.se[dpd.paris puis paris.fr après le signe @], ou par courrier à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
Ville de Paris
5 rue de Lobau
75004 Paris
Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Coordonnées : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07

Comment cette police municipale est-elle organisée ?

Une nouvelle organisation territoriale a vu le jour. Dix-sept divisions de tranquillité publique ont été créées, soit une par arrondissement. Les policiers qui les composent résolvent les incivilités du quotidien et circulent à pied ou à vélo pour être au plus proche du terrain. Paris est découpée en micro-quartiers et les policiers municipaux qui y patrouillent connaissent leur quartier, les personnes qui y vivent et qui y travaillent (commerçants, gardiens, etc.).

Quelles amendes pour quelles infractions ?

Des agents de la police municipale et un Parisien
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Chaque incivilité est susceptible d'être sanctionnée à hauteur de 135 €. Cela concerne :
  • les dépôts sur la voie publique
  • les dépôts liés à une vente à la sauvette
  • les jets de mégot
  • les présentations irrégulières à la collecte des bacs poubelles
  • les épanchements d'urine
  • les étalages et terrasses
  • les infractions au règlement des espaces verts
  • les infractions liés aux animaux
  • les nuisances sonores
  • les infractions au règlement des marchés alimentaires
  • les souillures diverses

La police municipale est-elle chargée de la lutte contre le trafic de stupéfiants ?

Non, cela ne change pas. À Paris comme partout ailleurs en France, le démantèlement des trafics et des réseaux relève de la compétence de la police nationale.

Les policiers municipaux peuvent-ils effectuer des contrôles d’identité, interpeller des individus ou encore fouiller des bagages ?

Les policiers municipaux parisiens ne peuvent pas effectuer de contrôles d’identité, mais seulement procéder à des relevés d’identité si une infraction a été commise, sauf s’ils se trouvent sous la responsabilité d’un policier national.
De la même manière, les policiers municipaux ne peuvent pas interpeller d’individus, sauf dans le cas prévu à l’article 73 du code de procédure pénale (appréhension de l’auteur d’un crime ou délit flagrant).
Enfin, les policiers municipaux (tout comme les agents de sécurité privée missionnés par la Ville de Paris), lorsqu’ils sont affectés à la sécurité et au contrôle d’un bâtiment municipal, d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, peuvent procéder à une inspection visuelle des bagages.

Les policiers municipaux peuvent-ils recueillir des plaintes ?

Non, c’est le rôle de la police nationale dans les commissariats parisiens. Pour autant, des intervenants sociaux (assistants ou assistantes sociales de la Ville de Paris) sont aujourd’hui présents dans dix commissariats pour accompagner les personnes les plus fragiles dans leur dépôt de plainte, comme les personnes âgées, les femmes victimes de violences ou les personnes victimes de discrimination.
Dans le cadre de la police municipale, la Ville de Paris a souhaité que des intervenants sociaux soient présents au sein de chaque commissariat central de Paris afin d’améliorer cet accompagnement de proximité au service des victimes les plus vulnérables.

Les policiers municipaux sont-ils présents en soirée et le week-end ?

Credit Emilie Chaix/Ville de Paris
Les policiers municipaux sont déjà présents en soirée, la nuit et le week-end. L’objectif est précisément d’accroître les effectifs en fin d’après-midi et en soirée, qui sont les moments les plus anxiogènes pour les Parisiens.

Les policiers municipaux peuvent-ils être réquisitionnés pour assurer le maintien de l’ordre ?

Fermeture de la Rue de Rivoli, filtrage place de la Bastille
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Les agents municipaux ne peuvent être réquisitionnés par le préfet de police que dans le cadre de leurs compétences. Les policiers municipaux, comme c'est le cas pour les actuels agents municipaux, notamment ceux en charge de la circulation, de la voirie ou de la propreté, peuvent être réquisitionnés par le préfet de police dans le cadre de grands événements sur la voie publique. Cependant, en aucun cas ils ne peuvent être réquisitionnés pour assurer le maintien de l’ordre, qui est une compétence de la police nationale.

Des caméras sont-elles utilisées pour verbaliser ?

Agents de Surveillance de Paris dans une salle de vidéo-surveillance
Credit Sophie Robichon/ Ville de Paris
Afin de rendre plus efficace la protection des usagers de la route et des piétons, la Ville de Paris expérimente depuis septembre 2018 la vidéo-verbalisation. Cette expérimentation a été concluante et est désormais pérennisée et développée progressivement, notamment pour assurer le respect des couloirs de bus, des pistes cyclables, des sas vélo et des zones piétonnes.
Par ailleurs, des caméras de vidéo-protection sont présentes dans l'espace public et relèvent d'un dispositif étatique géré par la préfecture de police. Cette dernière met à la disposition de la Ville de Paris certaines caméras utiles pour réguler l'espace public.

Récapitulatif : les compétences de la police municipale et de la police nationale

Opération DPSP sur les incivilités et Inauguration circo DPSP des 1er, 2ème, 3ème & 4ème art
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Les missions de la police municipale

Présents dans tous les quartiers 24 h/24, les agents de la police municipale ont pour principales missions la tranquillisation de l’espace public et des équipements municipaux, la prévention et la lutte contre les incivilités. De manière plus large, ils et elles doivent aussi faire respecter les « règles du quotidien » afin de rassurer, créer du lien social, verbaliser si besoin et bien adapter les réponses.

Les missions de la police nationale

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions

La police nationale est responsable de la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police nationale veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire avec les groupes d'intervention régionaux (GIR), qui associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines et notamment la lutte contre les trafics de drogue.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

L'unité de coordination de la lutte antiterroriste centralise les informations fournies notamment et travaille à la protection du pays contre le terrorisme.

Maintenir l'ordre public

Avec les compagnies républicaines de sécurité et ses unités mobiles, la police nationale a la responsabilité des opérations de maintien de l'ordre. Elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes.

Comment s’organise l’articulation avec la police nationale ?

La Ville de Paris a déjà une convention de coordination avec la police nationale, qui va être réactualisée. Il sera précisé très clairement les missions et les compétences de chacun. Il est ainsi possible de mener des opérations conjointes, par exemple liées à la vente à la sauvette, ou lors de mises à l’abri de réfugiés.

Quelles attentes pour la sécurité à Paris ?

Pour affiner ses objectifs, la Ville a réalisé en 2018 un audit sur « la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne » auprès de 200 acteurs institutionnels de la sécurité à Paris et a commandé un sondage auprès des Parisiens. Celui-ci relevait que les incivilités sont en tête des préoccupations pour 64 % des Parisiens (dépôts sauvages, déjections canines, épanchements d’urine, tags, jets de mégots…) suivies par les agressions verbales dans l’espace public (61 %), les nuisances sonores (50 %), les phénomènes de harcèlement de rue à l’encontre des femmes (47 %) et les incivilités liées au stationnement gênant.

82 % des Parisiens sont favorables à la création d’une police municipale afin de répondre à leurs préoccupations en matière de prévention et de lutte contre les incivilités.

Résultat de l'audit sur « la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne »
Plus de trois quarts des Parisiens souhaitent que la politique de verbalisation des incivilités menée par la Ville soit renforcée pour être plus efficace, tandis qu’ils considèrent que la police nationale doit prioritairement assurer le respect de la loi et le maintien de l’ordre. Ainsi, 82 % des Parisiens étaient favorables à la création d’une police municipale afin de répondre à leurs préoccupations en matière de prévention et de lutte contre les incivilités.
Les Parisiens attendent d’être protégés des agressions, des comportements gênants qui « privatisent » l’espace public, de pouvoir se déplacer et circuler en sécurité et facilement. Ils souhaitent une ville propre et calme grâce à la lutte contre les nuisances dans l’espace public et être rassurés par la présence d’agents en nombre dans l’espace public.
L’objectif de cette police municipale est d'être visible tout au long de la journée, présente dans tous les quartiers en fonction des besoins, au contact direct des habitants, sur l’espace public afin de résoudre les problèmes du quotidien et de prévenir les conflits.