Demander un logement social

La demande de logement social à Paris, comment ça marche ?

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Vidéo Youtube

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

• Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
• Respecter les plafonds de ressources.

Plafonds de ressources depuis le 1^er janvier 2023

Plafonds de ressources PARIS et les communes limitrophes

Plafonds de ressources ÎLE-DE-FRANCE (Hors Paris et communes limitrophes)

Une cotation de votre demande de logement social en fonction de votre situation

• Cotation de votre demande de logement social

Comment faire une demande de logement social ?

Quels documents joindre à votre demande en fonction de votre situation ?

• Formulaire de demande de logement CERFA complété au préalable par le demandeur.

Pour tout·e·s :

• Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
  Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d'identité de votre pays d'origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour.
  

• Carte vitale pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
• Deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
• Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
• Justificatifs du domicile actuel (le bail et une seule quittance de loyer récente ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)

Vous avez des enfants :

• Livret de famille
• Justificatif d’allocations familiales (attestation récente de paiement), de pension alimentaire
• Document organisant le mode de garde des enfants en cas de séparation ou de divorce (garde alternée,…)

Vous êtes menacé·e d'expulsion :

• Lettre recommandée ou commandement d’huissier*
• Jugement d’expulsion*
• Courrier du Préfet autorisant votre expulsion par la police*

Vous êtes sans abri :

• Attestation de domiciliation fournie par un organisme habilité*

Vous êtes dans une structure d’hébergement depuis plus de 12 mois :

• Attestation d’hébergement fournie par l’établissement (résidence sociale, pension de famille, centre d’hébergement, résidence étudiante…) *

Vous êtes victime de violences familiales :

• Récépissé de dépôt de plainte ou dépôt de main courante*

Vous êtes assistant·e maternel·le :

• Agrément de la Protection Maternelle et Infantile*

• Retrouvez la liste des pièces justificatives pour votre dossier
  127 ko

Plusieurs modalités sont possibles pour faire votre demande

• Consultez le mode d'emploi du logement social - Mars 2021
  1,02 Mo

1- Remplir le formulaire sur Internet et joindre vos justificatifs

2- Être accompagné par la Ville de Paris dans un Point d'accueil logement dans les mairies d'arrondissement

• Prendre RDV en point d'accueil logement

• formulaire de demande de logement complété au préalable par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur place ou à télécharger et imprimer
• si besoin, complément à la demande de logement pour les logements adaptés au(x) handicap(s) disponible sur place ou à télécharger et imprimer. Consultez la note explicative pour vous aider à remplir ce document
• documents originaux listés ci-dessus. Ils seront scannés gratuitement par le·la conseiller·ère qui vous reçoit à l'un des points d'accueil de la Ville de Paris.

• Consultez la liste des services enregistreurs sur le site de la Préfecture

3- Vous pouvez envoyer votre demande par courrier

Modifier ou renouveler votre demande de logement social

• Tout savoir pour modifier ou renouveler votre demande de logement social www.paris.fr

Démarches complémentaires

Vous êtes fonctionnaire d’État ou fonctionnaire hospitalier

Vous êtes salarié·e d'une entreprise privée cotisant à Action Logement

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement

Vous avez de grandes difficultés de logement, vous avez déjà demandé un logement sans recevoir de proposition correspondant à vos besoins pendant un délai anormalement long

• En savoir plus sur le droit au logement opposable (DALO) à Paris www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes en très grande difficulté économique et sociale

• Tous les contacts des services sociaux à Paris www.paris.fr

Comment obtenir un numéro unique régional, si vous êtes fonctionnaire d’État, fonctionnaire hospitalier ou salarié pouvant bénéficier d'un logement via votre entreprise ?

LOC'annonces : trouvez votre logement en ligne

LOC'annonces, qu'est-ce que c'est ?

• LOC'annonces

Et ensuite, comment ça se passe ?

Contacts et foires aux questions

• Accédez à votre demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
• Vous pouvez également écrire à : Ville de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13, vous déplacer dans l'un des points d'accueil logement ou appeler le 39 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Les téléconseillers vous guideront en ligne ou répondront directement à votre question.
• Afin de faciliter le traitement de votre message, nous vous remercions de préciser vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que votre Numéro Unique Régional à 18 caractères.