Le Plan parisien pour le logement d'abord

Focus

Mise à jour le 20/04/2023

Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat - Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris s’est engagée depuis de nombreuses années à favoriser l’accès au logement des personnes mal logées ou sans-abri.

Vingt ans d'actions pour aider les personnes mal logées et sans-abri à Paris

Les actions de la collectivité parisienne en faveur de l'accès au logement reposent sur trois piliers.
  • La prévention : la collectivité déploie des moyens importants pour prévenir les expulsions locatives et éviter les « sorties sèches » d’institutions : charte parisienne de prévention des expulsions, création en 2021 d’une équipe mobile spécifique intervenant auprès de ménages inconnus d’un service social, mobilisation massive du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris et actions innovantes en faveur de publics spécifiques ;
  • L’aller-vers et l’hébergement : en partenariat étroit avec les services de l’État, la collectivité participe activement au déploiement des accueils de jour et des Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes sans-abri, ainsi qu’au développement des maraudes d’intervention sociale. En matière d’hébergement, elle apporte un soutien important aux réhabilitations et aux créations de centres d’hébergement, y compris en mobilisant le patrimoine de la Ville. Paris (par l’intermédiaire du Centre d’action sociale de la Ville de Paris [CASVP], porte également en régie deux ESI, et plusieurs établissements d’hébergement et de logement de type pension de famille. Enfin, elle déploie des dispositifs à destination de publics spécifiques, tels que les familles à la rue, dans des lieux de mise à l’abri [LIMA] ;
  • Une politique volontariste autour de quatre axes :
    1. la production de logements sociaux [plus de 110 000 logements sociaux supplémentaires depuis 2001] et de logements d’insertion [résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs] ;
    2. le développement de dispositifs facilitant le parcours résidentiel des ménages en difficulté, tel que le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » dans le parc privé ;
    3. les relogements prioritaires dans le cadre du dispositif « Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires » [ARPP], anciennement « Accord Collectif Départemental » [ACD] ;
    4. le développement de mesures d’accompagnement social individualisé [ASLL].
Cette politique volontariste de lutte contre le sans-abrisme est réaffirmée dans le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion 2022-2026, dans la continuité du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion adopté en 2014. C’est dans le cadre du Pacte qu’ont été mises en œuvre des actions emblématiques, telles que la Nuit de la Solidarité depuis 2018, qui a amélioré les connaissances des personnes sans-abri et a participé à l'adaptation de notre politique publique.
Également, les membres de la Conférence Parisienne du Logement se sont engagés en juillet 2019 à respecter les grandes orientations stratégiques, visant notamment à favoriser le repérage, le relogement et l’accompagnement social des publics prioritaires, dont les personnes sans domicile.

Des ménages en situation de précarité et de grande exclusion exposés à la crise du logement

L’attractivité économique, culturelle et sociale de Paris se traduit par une pression forte sur le parc de logement. Dans le parc privé, les prix de vente et des loyers connaissent une inflation incontrôlée et également une restriction du parc résidentiel, sous l’effet de la vacance et de la prolifération des meublés touristiques.
Dans le parc social, le nombre de demandeurs ne cesse de croître, alors que le nombre de logements attribués chaque année reste relativement stable. Ainsi, environ 10 000 logements sont attribués chaque année, alors que quelque 255 000 ménages sont en attente. Les ménages en situation de précarité sont les premières victimes de ce contexte tendu.
Pour faire face à cet enjeu, le parc d’hébergement généraliste a été massivement développé ces dernières années pour atteindre 29 836 places à Paris fin 2022, dont plus de 6 300 grâce à la mobilisation de la Ville. Or, ces solutions de mise à l’abri ne suffisent pas pour accueillir toutes les personnes privées de domicile. Ainsi, les six premières éditions de la Nuit de la Solidarité ont démontré qu’au plus fort de l’hiver, a minima entre 2 600 et 3 500 personnes se trouvent en situation de rue et sans solution. En 2022, les hommes ont représenté 90 % des personnes rencontrées. Les analyses de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) entre 2018 et 2022 soulignent une progression importante de la part des personnes rencontrées qui sont ancrées à la rue. En effet, 69 % des répondants déclarent vivre à la rue depuis plus d’un an en 2022, contre 61 % en 2021.
Face à ces constats, Paris souhaite impulser une nouvelle dynamique favorisant l’accès au logement des personnes en situation de précarité autour du Plan parisien pour le Logement d’abord.
Chiffres clés
- 3 015 personnes en situation de rue dénombrées lors de la Nuit de la Solidarité à Paris dans la nuit du 26 au 27 janvier 2023.
- Plus de 110 000 logements sociaux ont été produits depuis 2001 grâce à la politique volontariste de la Ville de Paris.

Le Plan national Logement d'abord, c'est quoi ?


Annoncé le 11 septembre 2017 à Toulouse par le président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose un changement de modèle à travers une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile.
Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.

En accélérant l’accès au logement des personnes sans domicile, le plan entend fluidifier l’hébergement d’urgence afin de lui permettre de retrouver sa vocation première d’accueil inconditionnel pour les personnes en situation de grande détresse.
C’est pourquoi la DIHAL a lancé deux appels à manifestation d’intérêt afin de désigner des territoires de mise en œuvre accélérée du logement d’abord.
Le deuxième appel à manifestation d’intérêt, lancé en 2020, soutient l’engagement d’une dizaine de nouveaux territoires dans la mise en œuvre accélérée du plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.
Parmi les objectifs figurent, entre autres :
  • La réduction du nombre de personnes à la rue et dans l’hébergement en augmentant et en accélérant leur accès au logement ;
  • la réduction du nombre de ruptures et d’expulsions locatives en renforçant la prévention ;
  • l’accélération de la mise en œuvre ou le changement d’échelle de projets qui mobilisent les compétences des différents acteurs, tout en s’appuyant sur les dispositifs, les outils et les financements existants.

La réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Ville

L’appel à manifestation d’intérêt représente pour la Ville de Paris l’occasion de marquer une nouvelle étape de son engagement dans cette dynamique.
Ainsi, en février 2021, la Ville de Paris devient un territoire de mise en œuvre accéléré du Logement d’abord, suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Dans ce cadre a été élaboré un plan d’action territorial reposant sur 5 axes.

Le Plan parisien pour le Logement d'abord

Des actions concrètes sur l’accès au logement et la prévention des ruptures

Dans le cadre du Plan parisien pour le Logement d’abord (« Plan LDA »), la Ville de Paris engage, dès 2021, des actions concrètes, structurées autour de cinq axes :
  1. Mobiliser l’offre de logements grâce à une production accrue de logements sociaux et à la captation de logements du parc privé et la mise en œuvre des politiques d’attributions au service des publics prioritaires. Dès 2021, la Ville de Paris poursuit l’extension de Louez Solidaire et sans risque, proposant ainsi un logement du parc privé à des loyers abordables à des familles sortants d’hébergement. De plus, la Ville de Paris a agréé 4 nouvelles structures pour un total de 88 logements en 2021, en cohérence avec son engagement de produire une pension de famille par arrondissement pendant la mandature.
  2. Prévenir des situations de sans-abrisme parmi les personnes sortant d’institutions et les personnes menacées d’expulsions. Afin de prévenir les sorties sèches, le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) Agnodice, géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), accueille, depuis février 2022, des femmes enceintes ou sortant de maternité et leurs familles. Ce CHU de 124 places est situé sur un site intercalaire mis à disposition par la collectivité parisienne. La Ville de Paris participe également à la création d’une nouvelle Équipe de Liaison Intersectorielle d’Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) dans le 18e. Constituée de professionnels sociaux et médicaux et travaillant en étroite liaison avec les bailleurs sociaux, ELIAHS vise à prévenir l’expulsion de locataires du parc social ayant des problématiques de santé mentale.
  3. Aller vers les personnes sans-abri grâce à un système de premier accueil plus lisible, mieux articulé à l’échelle de l’arrondissement et davantage axé sur l’accès au logement. En 2021, la Ville de Paris a financé des permanences d’accès aux droits au sein de 3 Permanences Sociales d’Accueil (PSA) et 1 Espace Solidarité Insertion (ESI). En 2022 et 2023, la Ville entend renforcer les partenariats entre les services de premier accueil et les antennes logements à l’échelle de deux arrondissements pilotes afin de favoriser des parcours au logement des publics prioritaires.
  4. Accompagner les personnes sans-domicile plus rapidement vers un logement social, y compris au travers des parcours d’accès direct de la rue au logement. En 2022, la Ville de Paris a signé une convention permettant de mettre 40 logements de son contingent à disposition « Un chez-soi d’abord Paris » afin de reloger des personnes sans-abri ayant des troubles psychiques. En 2023, la Ville, en étroit partenariat avec l’État, participera au relogement d’une dizaine de ménages sans-abri grâce au Dispositif de la rue au logement, et à un programme de formation pour les travailleurs sociaux parisiens.
  5. Éclairer les politiques de lutte contre le sans-abrisme grâce à la conduite d’études qualitatives et quantitatives et une mobilisation de l’ensemble des données disponibles, notamment celles de la Nuit de la Solidarité.

Le Logement d’abord, un changement culturel pour embarquer tous les acteurs parisiens

Le Plan parisien pour le « Logement d’abord » comporte des mesures concrètes qui participent à diminuer le nombre de ménages sans domicile à Paris. Pour ce faire, la Ville de Paris a impulsé une dynamique collective autour du Plan LDA, associant acteurs publics et associatifs et personnes concernées.
Concrètement, cette mobilisation des acteurs parisiens passe par :
  • Le lancement de groupes de travail partenariaux autour de quelques mesures phares : la formation des travailleurs sociaux ; l’observation du sans-abrisme ; le dispositif de la rue au logement ; l’extension des Équipes de Liaison Intersectorielle et d’Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) sur le parc privé ; et l’accès aux Foyers Jeunes Travailleurs pour de jeunes sortants d’aide sociale à l’enfance.
  • Le lancement d’un programme de formation et de sensibilisation. Les formations visent à former les travailleurs sociaux parisiens aux dispositifs d’accès au logement et à intégrer les principes du Logement d’abord dans leurs accompagnements. Le programme comporte également des actions de sensibilisation aux principes du Logement d’abord auprès des membres des Commissions d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL), qui assurent l’attribution des logements sociaux.
  • L’organisation des Rencontres parisiennes du Logement d’abord chaque année, qui est une journée d’échange réunissant tous les acteurs « de la rue au logement » et portant sur des analyses relatives aux besoins des personnes sans domicile, et pour échanger autour des solutions « logement d’abord » développées à Paris.
En plus de nombreux services de la Ville de Paris et de la DRIHL 75, le Plan LDA mobilise déjà de nombreux partenaires institutionnels et associatifs, dont le Samu Social de Paris, l’UNAFO, l’ADIL 75, l’AFFIL, le GIP HIS, Médecins du Monde, l’APUR.
Pour plus d’information sur le bilan du Plan parisien pour le Logement d’abord, veuillez consulter le bilan de la première année ci-dessous.