Les nuisances d’origine professionnelle

Service

Mise à jour le 12/10/2021

Travaux Place de la Bastille
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Paris encourage et accompagne les entreprises et commerçants parisiens qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité de la ville. Toutefois, ces activités commerciales ou professionnelles doivent s’exercer sans troubler la tranquillité des habitants et – lorsqu’elles se déroulent sur l’espace public – sans gêner la circulation.
La Ville lutte au quotidien contre le bruit, notamment à travers son Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Depuis 2017, elle dispose d’attributions élargies en matière de nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle lui permettant de veiller à la bonne cohabitation entre commerçants, artisans et entreprises et la vie quotidienne des Parisiens.

Le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP)

Par arrêté de la maire en date du 20 juillet 2017, le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles traite les plaintes des Parisiens concernant :
  • les bruits de voisinage causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs : il s’agit essentiellement des activités des artisans, commerçants, bureaux, salles de sport ;
  • les bruits des livraisons et de la manutention à l’intérieur des commerces ou des zones extérieures leur appartenant ;
  • les nuisances olfactives.
Précision : les nuisances occasionnées par la diffusion de sons amplifiés relèvent de la compétence du Pôle Études et Contrôles à la Préfecture de Police.

Quelles nuisances professionnelles sont concernées ?

  • Les nuisances sonores : bruits causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, de mobiliers, d’éclats de voix ou des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc.
  • Les nuisances olfactives : Il s’agit des odeurs et relents provenant des systèmes d'extractions d’air, de climatisation, ventilation… des locaux professionnels ou causés par l’utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis…) ou encore d’odeurs de tabac.

L’enquête par des agents assermentés

Si les démarches entreprises par les particuliers auprès de l’établissement à l’origine des nuisances perçues n’ont pas permis de résoudre la situation, les agents du BANP sont habilités pour constater les nuisances liées à une activité professionnelle et provenant de l’intérieur des locaux. Une enquête est effectuée pour constater la nuisance au domicile du plaignant et dans l’établissement mis en cause pour vérifier la conformité de ses installations.
Après constatation de la nuisance par un inspecteur de salubrité assermenté, une mise en demeure est adressée au responsable de l’établissement mis en cause lui demandant, dans un délai fixé, de se conformer à la réglementation en vigueur conformément aux dispositions du code de la santé publique et /ou du règlement sanitaire départemental selon la nuisance constatée.
En cas de persistance des nuisances au terme du délai accordé au mis en cause, un procès-verbal de contravention pourra être dressé à son encontre par les agents du BANP et transmis au Procureur de la République ou à l’officier du ministère public selon la catégorie de l’infraction qui se prononcera sur l’opportunité des poursuites.
Le contrevenant peut être condamné par le tribunal de Police, compétent pour juger l’auteur de contravention, au paiement d’une amende maximale de 450 euros en cas de nuisances olfactives, de 750 euros en cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux recevant du public et jusqu’à 1 500 euros en cas de nuisances sonores.

Comment joindre le BANP ?

Selon la nuisance à signaler, le formulaire ci-dessous est à compléter et à renvoyer :
  • par courriel :
    [nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]ahvfnaprf-ceb@cnevf.se[nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]
  • par courrier : Ville de Paris
    Bureau d'actions contre les nuisances professionnelles
    Sous-direction des divisions d'appui - Division de l'expertise
    Direction de la police municipale et de la prévention
    5, rue de Lobau - 75004 PARIS

Sur la voie publique

Complémentairement aux actions engagées par la BANP pour lutter contre les nuisances provenant de locaux professionnels, les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) sont également compétents pour agir en cas de nuisances sur l’espace public. En présence d’un chantier bruyant, de travaux non autorisés ou gênants la circulation, de nuisances sonores causées par une clientèle extérieure, les agents assermentés se rendent sur place pour constater la nuisance, y mettre un terme et, le cas échéant, verbaliser les auteurs des troubles.

La livraison silencieuse

Afin de réduire au maximum la pollution atmosphérique et sonore, la Ville de Paris aide les commerçants amenés à travailler de nuit ou effectuer des livraisons, notamment nocturnes, à s'équiper en véhicules adaptés et à insonoriser leurs locaux.
Elle a mis en place une aide pour les professionnels souhaitant s'équiper de véhicules utilitaires électrique, hydrogène ou GNV insonorisés : 20% du prix HT plafonné à 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement inférieur à 3,5 tonnes; 20% du prix HT plafonné à 6 000 € pour un poids lourd neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5 tonnes.
Une autre aide encourage les professionnels parisiens à effectuer des travaux permettant des livraisons les plus silencieuses possibles, avec une subvention pour les différentes actions nécessaires (audit, travaux, certification) à l’insonorisation des locaux à hauteur de 50% du montant HT, plafonné à 4 000 €. Le local doit être un site de livraison finale (magasin, hôtel, restaurant…) et les travaux peuvent concerner différents types d’aménagements tels que sas, porte anti-bruit, revêtement de sol. Cette aide est destinée aux entreprises ayant leurs locaux dans Paris.