Signaler une incivilité du quotidien

Si la Ville de Paris déploie d’importants moyens pour réparer ou nettoyer ces incivilités, elle agit également pour sanctionner leurs auteurs. Les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP) interviennent ainsi tous les jours pour lutter contre ces infractions.

Complémentairement aux actions de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance menées par la Police nationale, les personnels municipaux agissent au quotidien pour préserver la tranquillité publique des Parisiens et la qualité de l’espace public.

Le 3975 disponible 24h/24 et 7j/7

Le centre d'appel de la Ville de Paris est désormais joignable tous les jours, 24h/24.
À noter : la police municipale ne peut agir que dans le cadre de ses missions de police de proximité, détaillées ici. Pour une intervention urgente, c'est la police nationale qu'il faut contacter, en composant le 17.

Vous êtes confronté à une incivilité ? Vous êtes victime de nuisances régulières ou persistantes ?

Tous les jours, 24 h /24, le centre d’appel de la Ville de Paris (3975) vous permet de signaler une incivilité aux agents de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP). Selon les cas, une action pourra être réalisée immédiatement en cas d’incivilité en cours et persistante. En cas d'agissements réguliers ou répétés, cette action pourra être programmée aux jours et aux horaires signalés.
L’application Dans Ma Rue vous permet de signaler tout problème de propreté, gêne à la circulation piétonne, présence de véhicule gênant, etc.
Enfin, en cas de gêne ou de nuisances causées par une activité professionnelle (bruits ou odeurs provenant de l'intérieur de locaux commerciaux ou professionnels), vous pouvez adresser votre signalement par écrit.

Malpropreté et souillures sur l’espace public

Un espace public mieux partagé, apaisé et sécurisant passe aussi par la lutte contre la saleté, qui découle en grande partie des incivilités quotidiennes. Si la Ville fait déjà beaucoup pour assainir ses rues, parcs et jardins, elle compte également sur le civisme des Parisiennes et des Parisiens.

D’une part en leur demandant d’être vigilants sur leur propre comportement, d’autre part en signalant les lieux sales et souillés pour permettre aux services compétents d’intervenir rapidement, et de sévir le cas échéant (si l’infraction est constatée en temps réel).

Comment signaler une souillure sur l’espace public ?

Pour signaler une souillure en cours (ex. : l'abandon de gravats d'un chantier) ou se produisant de manière régulière et répétée : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24). Selon le cas, une intervention pourra avoir lieu immédiatement ou de manière programmée, aux dates et horaires signalés.
Pour signaler une souillure déjà réalisée : utilisez l'application Dans Ma Rue pour obtenir un nettoyage par les services de propreté.

Amende forfaitaire encourue : 135 euros

Pris sur le fait…

Pour certaines infractions, les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP) ne peuvent dresser un procès-verbal qu'en prenant leur auteur sur le fait. Même si les agents les plus proches sont dirigés vers le lieu signalé, ils ne pourront pas établir de contravention si l’incivilité est déjà réalisée (déjections canines, épanchement d’urine, jets de mégots…). Dans ces cas, il est préférable de signaler la salissure via l’application Dans Ma Rue pour faire intervenir les services de nettoyage.

Dépôts et encombrements

Tout dépôt sauvage ou abandon d’objets ou de matériels sur l'espace public est une infraction car il encombre la voie publique ou un espace vert et peut gêner la circulation piétonne (mobiliers usagés, objets abandonnés, cartons, matériels de chantiers).

Comment signaler des dépôts sauvages ou abandons d’objets ?

Pour signaler la présence d’un encombrant ou d'objets déposés sans autorisation sur la voie publique : utilisez l’application Dans Ma Rue pour obtenir leur enlèvement par les services de propreté.
Pour signaler un dépôt sauvage en cours ou de dépôts réguliers et répétés : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).

Amende forfaitaire encourue : 135 euros

Bon à savoir

Si vous souhaitez vous débarrasser de matériels, meubles et autres objets volumineux, la Ville de Paris met à votre disposition un service gratuit et performant de retrait des encombrants du lundi au samedi (maximum 3m³, prise de rendez-vous le jour même). Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de suivre les instructions.

Stationnement gênant

En présence d’un véhicule gênant, un grutier sera dépêché sur place pour procéder à son enlèvement. Une contravention sera établie avant le transport du véhicule à la fourrière.

Comment signaler un véhicule (voiture, moto…) en stationnement gênant ?

Vous pouvez signaler ce véhicule en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris ou via l’application Dans Ma Rue pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant.

Amendes forfaitaires encourues :

Stationnement gênant sur une zone de livraison, dans une zone piétonne, devant une entrée carrossable : 35 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.
Stationnement très gênant (voiture ou deux-roues motorisés sur un trottoir, une piste cyclable, une voie de bus, une place de stationnement pour personne handicapée, un emplacement réservé aux véhicules de transport de fond) : 135 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.

Présence d’une épave ou d’un véhicule ventouse

Un véhicule abandonné sur la voie publique ou un véhicule ventouse, c’est-à-dire qui occupe un stationnement de manière prolongée, peut faire l’objet d’un signalement. Suite à ce signalement, une procédure de constat sera engagée et le véhicule pourra être enlevé s'il reste immobile pendant une période de 7 jours consécutifs.

Comment signaler la présence d’une épave ?

Vous pouvez signaler la présence d'un véhicule abandonné en utilisant l’application Dans Ma Rue ou en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).

Amende forfaitaire encourue : 35 euros pour un véhicule léger. En cas d’enlèvement du véhicule, le contrevenant doit s’acquitter des frais d’enlèvement : 49 euros pour un deux-roues et 150 euros pour une automobile ou autre véhicule à quatre roues. Des frais de fourrière s’appliquent également. Leur montant dépend du type de véhicule et de la durée de mise en fourrière.

Nuisances sonores

À Paris, la lutte contre le bruit relève à la fois des services de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris. Leurs services ont cependant des domaines d’intervention différents.

Ce qui relève de la Ville de Paris

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle : appareils, installations techniques ou équipements bruyants, bruits occasionnés par l’activité (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix… que cette nuisance provienne de l’intérieur des locaux (bureaux, commerces, salles de sport, bars…) ou de l’extérieur (présence d’une clientèle en terrasse ou devant un établissement).
Les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu (cris, vociférations, tapage…) sur l’espace public.
Les nuisances sonores dans un jardin ou un équipement municipal, quelle que soit leur origine (tapage d’un individu, instrument ou appareil de diffusion de musique…) ou leur auteur (particulier, professionnel, associatif).

Signalement de nuisances sonores provenant d'un local professionnel situé à Paris

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer :

par courriel : [nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]ahvfnaprf-ceb@cnevf.se[nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]
par courrier :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
5, rue de Lobau
75004 Paris

Ce qui relève des services de la Préfecture de Police

Les sons amplifiés (dont la musique) émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.).
Les nuisances sonores provenant d'une habitation occasionnées par un particulier.
Les nuisances sonores causées par un événement ou une manifestation sur la voie publique.

Chantiers et travaux bruyants

Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants :

Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
Les dimanches et jours fériés.

Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris. Pour en savoir davantage ou solliciter une dérogation, consultez l'encadré ci-dessous.

Les agents de la DPMP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).

En revanche, les agents de Police nationale sont compétents pour intervenir à l’intérieur d’une habitation privée, y compris s’il s’agit d’un chantier réalisé par un artisan (par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un appartement ou d’une copropriété…).

Amende maximale encourue : de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive

Comment signaler un chantier ou des travaux bruyants ?

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer :

par courriel : [nuisances-pro puis paris.fr après le signe @][nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]ahvfnaprf-ceb@cnevf.se[nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]
par courrier :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
5, rue de Lobau
75004 Paris

Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
- Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
- Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
- Les dimanches et jours fériés.

Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures, après avis des services de police.

La démarche à suivre : L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux. Le Bureau d'actions contre les nuisances professionnelles est uniquement compétent pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.
- Le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
- Le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
- La nature des travaux projetés ;
- Leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
- La date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.

Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).

Les travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du bureau d'actions contre les nuisances professionnelles :
- Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les chantiers ;
- Les opérations de manutentions (barriérage, montage et démontage) ;
- Les opérations de levage ;
- Les déménagements ;
- Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
- Les opérations de marquage au sol ;
- Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles, véhicules de tournage ;
- La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et d'enseignes ;
- Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).

Votre demande doit être adressée par courriel à punagvre-qrebtngvbaf-ubenverf@cnevf.se[chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @] ou bien par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Paris
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles
5, rue de Lobau
75004 Paris

La réponse à cette demande, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, sera adressée à l'entreprise par adresse de messager

Présence extérieure d’une clientèle bruyante et autres nuisances sonores provenant de locaux professionnels

Les cafés, bars, restaurants, boîtes de nuit, comme tout établissement commercial, doivent veiller à ne pas être sources de nuisances sonores. Ils doivent notamment s’assurer que la présence de leur clientèle en terrasse ou devant leur établissement ne trouble pas la tranquillité du voisinage.

En cas de non-respect de cette règle, les agents de la DPMP sont habilités à verbaliser.

Les agents de la DPMP ( Bureau d'action contre les nuisances professionnelles) sont quant à eux compétents en cas de nuisances sonores liées à une activité sportive, culturelle ou de loisirs émanant de l’intérieur des locaux professionnels.

Après constatation de la nuisance par une inspectrice / inspecteur de salubrité assermenté ·e, une mise en demeure est adressée au responsable de l'activité bruyante lui demandant, sous un délai déterminé, de se conformer à la réglementation en vigueur, conformément aux dispositions du code de la santé publique. En cas d'inaction de sa part au terme du délai fixé, un procès-verbal pourra être dressé et transmis au tribunal compétent judiciaire de Paris. En revanche, les agents de la Police nationale sont seuls compétents en cas de nuisances causées par la diffusion de musique ou de sons amplifiés (musique d'ambiance, radio, concerts, événements musicaux ou boîtes de nuit…).

Comment signaler un établissement dont la clientèle extérieure ou l’activité génère des nuisances sonores ?

Si la nuisance est causée par la présence extérieure d’une clientèle : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24). Les agents de la DPMP se rendront sur place pour constater l'infraction, de manière immédiate ou programmée aux jours et horaires signalés.
Si la nuisance est causée par une activité commerciale, sportive, culturelle ou de loisirs en provenance de locaux professionnels : adressez votre signalement par écrit au moyen du formulaire ci-dessous.
Si la nuisance est causée par la diffusion de musique ou de sons amplifiés : adressez votre signalement par écrit à la Préfecture de Police : [nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @]ahvfnaprf-zhfvdhrnzcyvsvrr@vagrevrhe.tbhi.se[nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @].

Amende encourue : 68 euros (amende forfaitaire) si la nuisance sonore émane de la clientèle, et jusqu’à 1 500 € pour une nuisance causée par une activité professionnelle.

Le tapage sur l'espace public

Les nuisances sonores causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique. Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle.

La Ville de Paris et la Préfecture de Police mènent des actions complémentaires :

Les agents de la DPMP peuvent sanctionner les bruits de comportement d’une personne qui vocifère, crie ou provoque sur la voie publique ainsi que la diffusion de musique amplifiée dans un jardin municipal.
Les agents de Police nationale sont compétents pour les nuisances provoquées par des instruments de musique et les appareils diffusant de la musique sur la voie publique.

Comment signaler un tapage sur l'espace public ?

Si la nuisance sonore est causée par le comportement d’une personne (cris, vociférations…) : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique dans un espace vert municipal : appelez le 3975 centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique sur la voie publique : contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.

Amende forfaitaire encourue : 68 euros

Les nuisances sonores de voisinage

Les types de nuisance sonore concernés

Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne liés au comportement d’une personne, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un animal, d’une chose, d'un produit, par exemple, par :

les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio ;
les outils de bricolage, de jardinage ;
les aboiements d'un chien ;
les jeux bruyants ;
les éclats de voix.

Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Que faire ?

Si vous êtes gêné(e) à votre domicile par les bruits liés au comportement d’une personne et que vous n’êtes pas parvenu(e) à un arrangement amiable, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre syndic qui doit prendre les mesures adaptées pour faire respecter la tranquillité au sein de l’immeuble, conformément au règlement intérieur ou de la copropriété.

Vous avez également la possibilité de demander l’intervention d’un médiateur en vous adressant aux Maisons de la Justice et du Droit ou aux Points d’accès au droit qui proposent des consultations gratuites spécialisées sur rendez-vous.

Voir la liste de contacts ci-dessous:

À défaut, contacter le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.

Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.

Si le problème persiste, il vous est possible de vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour déposer une main courante ou une plainte.

Nuisances olfactives d'origine professionnelle

Les locaux et équipements techniques des professionnels ne doivent pas générer d'odeurs ou d'émanations gênantes pour les habitations et lieux de travail alentours. Sont notamment interdites :

Les odeurs ou relents émis par des systèmes d'extraction d'air, de climatisation ou de ventilation.
Les odeurs provenant de l'utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis, etc.)
Les odeurs de tabac, chicha émanant d'un local recevant du public.

Comment signaler une nuisance olfactive d'origine professionnelle ?

Vous pouvez adresser votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous serez contacté par un agent assermenté afin de constater la nuisance et vérifier que l'activité professionnelle concernée est exercée dans des locaux ou des installations conformes au règlement sanitaire départemental.

Amende maximale encourue : 450 euros

Nuisances lumineuses

Les bâtiments non résidentiels doivent éteindre leurs éclairages (illuminations extérieures, éclairage intérieur, vitrines, bureaux) au plus tard 1h après la fin de leur activité. Dans tous les cas, les éclairages doivent être éteints à 1h du matin. Il est possible de les rallumer au plus tôt à 7h du matin (ou 1h avant la reprise de l’activité si celle-ci intervient plus tôt). Quelques exceptions existent, notamment à l’occasion de festivités, prévues par arrêté.

La Ville de Paris veille au respect de cette réglementation pour limiter les déperditions énergétiques, protéger le sommeil de ses habitant·e·s et éviter les nuisances préjudiciables à la biodiversité (oiseaux et insectes notamment). Le Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2018 prévoit une diminution de notre consommation énergétique de 35% d’ici à 2030 et la sobriété énergétique s’impose si nous voulons atteindre collectivement ces objectifs.

Pour signaler un cas de pollution lumineuse, vous pouvez désormais utiliser l’application Dans Ma Rue ; une équipe de la DPMP se déplacera pour constater la nuisance. Le cas échéant, l'équipe peut faire un signalement à la direction de l'urbanisme qui dressera une amende d’un montant de 150 à 750€ en cas de récidive.

Trouble à la tranquillité dans un jardin municipal

En cas de trouble à la tranquillité des usagers causé par le comportement d’un tiers dans un jardin municipal, la Ville de Paris est compétente pour intervenir.

Attention : En cas d’atteinte à la personne (agression physique) ou aux biens (vol, dégradation), seule la Police nationale est compétente.

Comment signaler un trouble à la tranquillité dans un jardin ?

Si la nuisance est actuelle et persistante : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24) pour une intervention immédiate.
Si la nuisance est régulière et répétée (ex. : présence récurrente, à jours fixes, d’adolescents s’accaparant l’usage d’une aire de jeux pour enfants) : appelez le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).

Amende encourue : 38 euros et 135 euros selon la nature de l’infraction (épanchement d'urine, jet de mégot, dépôt).

Activités commerciales abusives, non autorisées ou illicites

Les commerçants et professionnels doivent obtenir l’autorisation de la Ville de Paris pour installer du mobilier, un équipement ou du matériel sur la voie publique (terrasses, étalages, pancartes et chevalets). Toute installation non autorisée ou qui ne respecte pas les conditions prévues par l’autorisation est passible d’amende.

Comment signaler une installation commerciale abusive ou non autorisée ?

En cas d’installation commerciale sur la voie publique : en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).
En cas d’activité commerciale illicite dans un espace vert municipal : en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (tous les jours, 24 h/24).

Amende encourue : 135 euros (amende forfaitaire) et jusqu’à 1 500 euros pour une procédure de 5^e classe.

Ce qui relève de la Police nationale

Attention : Les activités commerciales illicites sur la voie publique telles que la vente à la sauvette, la vente de produits stupéfiants et les escroqueries (type joueurs de bonneteau) relèvent des seules compétences de la Police nationale. Contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30.
Les agents de la DPMP sont seulement compétents si cette activité illicite se déroule dans un espace vert appartenant à la Ville de Paris. Ils procéderont dès lors à la verbalisation et l’évacuation des contrevenants.

Tout savoir sur la police municipale www.paris.fr