La cotation : la transparence dans l'attribution des logements sociaux

Lorsqu’un logement social est libre, les services de la Ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement.

Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.

Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier par le biais de l’outil de cotation qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.

La cotation est mise en œuvre depuis le 1^er octobre 2014 par la commission de désignation de la Maire de Paris.

Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, part du revenu qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).

Voir les différents critères pris en compte.

Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec certains documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent transmettre tous leurs justificatifs soit en téléchargeant les documents concernés sur le site internet de l'État ou soit en transmettant les justificatifs par voie postale à :

Ville de Paris / Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13

Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux.